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42 248 résultats pour « Cussin-Rollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00917

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

comprend un chauffe-eau une machine à laver un mini four électrique une friteuse et un petit réchaud électrique a deux plaques, un évier et un petit frigo ; que les meubles de cuisine sont constitués

Source officielle

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CC

comm

613724a1cd5801467741715a

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

1999, la Banque cantonale de Genève (la banque) a consenti à la société Faluver un prêt de 5 500 000 francs dont le remboursement a été garanti par le nantissement des actions de la société Peintures Robet

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-D-05

droit de la concurrence

13 avril 2016

13 avril 2016

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Eurochef dans le secteur de la fourniture, l’installation et la maintenance d’équipements professionnels de cuisine

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00073

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

cuisines bain 2000, mise en redressement judiciaire, et dont M.

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740ed81

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

X..., de la société à responsabilité limitée 68 Cuisines X... au profit de la Banque populaire de Lorraine ; que la demande en paiement formée, à la suite de la défaillance de la société 68 Cuisines

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc16cdc6046d479e440f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] [E] né le 26 Juillet 1989 à [Localité 1] (34), demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Lucille ROULLET de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c281

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Bertrand C..., de la société C..., qui avait rédigé les actes de prêt et de cession ; qu'en jugeant cependant que sa responsabilité ne pouvait être engagée car il n'avait pas joué un role d'intermédiaire

Source officielle
CC

comm

61372671cd58014677425989

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

systèmes de déchargement et de manutention intégrés au véhicule ; qu'après avoir constaté que le dommage s' était produit alors que le préposé du transporteur avait actionné, en les soulevant, les roulettes

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aa9bcdc6046d478f7fa1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Bien que régulièrement assignée, la société Bien Être Custine n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0a8

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

plus Languedoc et la société Cuisines modernes habitat ont conclu conjointement avec la société Fica un contrat de financement d'achat de matériel pour un montant de 1 000 000 francs ; que M.

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CC

civ3

61372329cd5801467740638f

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

X... se plaignant de nuisances à la suite de la transformation, par la locataire, du lot n° 7 en cuisine de restaurant, l'a assignée, ainsi que Mme Y... en remise des lieux en leur état d'origine ; que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01981

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

classification pour des fonctions de directeur de vente c'est-à-dire de responsable de plusieurs magasins cadre niveau 7 de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine

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CC

cr

613725becd58014677420337

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

X... dans sa plainte avec constitution de partie civile, les photographies versées aux débats démontrent que de la fenêtre de sa cuisine, il avait une vue plongeante sur le premier tiers du grand balcon

Source officielle
CC

civ3

6137245dcd58014677414e2e

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Y... leur a adressé un devis estimatif pour un total de 799 914,33 francs HT ne comprenant ni l'aménagement de la cuisine, ni le chauffage ; que, reconnaissant ce dépassement, il a établi un second devis

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CC

civ3

6137266acd58014677425623

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

subsidiairement, des mesures d'enquête et d'expertise; qu'une expertise judiciaire a été ordonnée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'y a pas lieu à destruction de la cuisine

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CC

soc

61372222cd580146773fa855

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Quintal, président directeur général d'Hyper Cuisines, ce dernier avait notifié sa décision de ne plus reconduire les contrats qui le liaient à la société GEFFI, en raison des termes employés par M. de

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CC

comm

6137226bcd580146773fcd1b

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

rapide vendu avait une valeur réelle quatre fois inférieure à celle qui avait été facturée, que ce matériel ne présentait pas les qualités annoncées lors de la vente, que les aliments qui y étaient cuisinés

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CC

civ3

613723e8cd5801467740fbe3

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

des vices de conception ou des manquements au devoir de conseil et renvoyé les parties devant le Tribunal ; que dans le cours de l'instance d'appel, la société Soprema a intimé les établissements Cuisines

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00053

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Considérant que la dénomination « La Cuisine de [S] » et les éléments s'y rapportant (documents, plaquettes, emballages et intitulé des produits) caractérisaient des actes de contrefaçon et de dénigrement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00537

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[R] et le syndicat CGT des Forges Custines PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. [R] et le syndicat CGT des Forges Custines de leurs demandes.

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