d'abus de biens sociaux, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'Antoine X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que les soins de thalassothérapie durant les cures

jamais indiqué que le Dr Raoul X... avait fait hospitaliser puis opérer une malade sans signaler qu'elle était séropositive et a uniquement invoqué la dissimulation de "certains antécédents", en fait une cure

alors bousculé et lui avait donné un coup de pelle de déneigement sur le visage ; que, selon un certificat médical du 6 janvier 1997, Stéphane X... présentait une plaie frontale de 4 centimètres du cuir

de Valence, 20 novembre 1996), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Murat (le syndicat), a exercé à l'encontre du directeur des services fiscaux de la Drôme, pris en sa qualité de curateur

X..., alors, selon le moyen, que l'article 7 de la convention collective des cuirs et peaux, dénoncée en 1994 mais maintenue par l'employeur, prévoit qu'il est accordé à l'ouvrier et à l'employé une indemnité

l'article 489 du code civil, ensemble les articles 510, 513, et 901 de ce même code ; 3 / que le document intitulé " volonté de l'usager " du 29 septembre 2005 avait été établi avec l'assistance du curateur

[D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-15.253 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la fondation Institut Curie

relative à une saisine de la société Cuir de France

X..., ès qualités de curateur de sa fille, soutenait qu'elle ne pouvait être laissée seule même la nuit ; que les experts eux-mêmes avaient estimé que l'intéressée ne pourrait jamais bénéficier d'un autonomie

[I] [L], domicilié [Adresse 4], pris tous deux en qualité de curateurs de Mme [R] [T], ont formé le pourvoi n° V 21-17.375 contre les arrêts rendus les 15 novembre 2019 et 6 novembre 2020 par la

demande de la défense tendant à procéder à une expertise médicale de la partie civile et de renvoi de l'affaire en se contentant d'indiquer qu'il serait fait lecture des dépositions d'[N] [M] et que sa curatrice

attribué par l'employeur à compter du 1er juillet 2003 en application de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure

WALTER THOMSON INDUSTRIE, dont le siège est ... d'Oise, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : La société FRT CUIR, actuellement en liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur

X..., Y..., Z..., A... et B... étaient salariés de la société Fiscuir ; qu'à la suite de la dénonciation de la convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts, un accord d'entreprise

, d'autre part, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, elle n'a pas répondu aux conclusions tirées de ce que l'établissement était un terminal de cuisson, se bornant à cuire

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de la règle "contra non valentem agere non currit praescriptio" applicable aussi bien aux

salariée, par l'effet de la cession de la maison d'accueil spécialisée "La Forêt" et de la mise en cause de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

pouvait prétendre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article A 3.1.1 de l'annexe III à la convention collective des établissements privés de soins, d'hospitalisation, de cure