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[F] [S], le juge des référés au tribunal judiciaire de Cusset a ordonné une expertise dont il a confié la mission à M. [D] [P], qui a remis son rapport le 25 avril 2019.

Par requête du 26 janvier 2025, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset a demandé au tribunal de commerce de faire convoquer M.

B..., concubine de Georges D..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Curtis D..., ainsi que de Marie-Claudine Z... et des autres ayants droit de

loi précitée, l'article L. 283 ancien du Code de la sécurité sociale prévoyait que l'assurance maladie comportait la couverture des frais d'hospitalisation et de traitement dans les établissements de cure

juillet 1990 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention collective de 1951 des établissements privés d'hospitalisation de soins de cure

code dans leur rédaction antérieure au décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017, et de l'article 15.02.3 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

Le 24 février 2011, un curetage de l'endométrite a été réalisé.

X..., engagé le 16 septembre 1976 en qualité de cureur par la société Entreprise d'assainissement et de voirie, a été victime d'un accident du travail le 23 octobre 1995 ; qu'il s'est trouvé en arrêt de

juges du second degré relèvent que ces produits, extraits de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée, possèdent, selon l'expert désigné par le juge d'instruction des propriétés préventives et curatives

#Dunstan Curtis v. Evropská komise a Evropský parlament.#Věc C-167/80.

assureur la compagnie AIG Europe, l'arrêt retient que la cause des désordres réside principalement dans le mauvais positionnement relatif de la goulotte d'évacuation des eaux de dégivrage et de la cuvette

aux droit de son père [D] [Z], ont formé le pourvoi n° W 22-14.666 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile A), dans le litige les opposant à la société Curty

Ce jour, le présent jugement a été prononcé en audience publique par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION FRANCAISE DE SOINS ET DE CURE, dont le siège est à Livry (Calvados

octobre 1992 caractérise suffisamment l'élément intentionnel de l'infraction ; "alors, d'une part, que constitue un médicament par présentation tout produit présenté comme possédant des propriétés curatives

suivant une typographie exactement semblable et par ailleurs identique à la typographie de la requête, ont été rendues par les présidents ou les magistrats délégués des tribunaux de grande instance de Cusset

époux X..., l'arrêt retient que la reprise en sous-oeuvre demandée par ces derniers à la suite de l'étude faite par le laboratoire Sicsol, constitue, selon l'expert judiciaire, une solution, non pas curative