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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6316e501dd8d194f138d4da9
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle1ère Chambre
63465950c024d1adffef75bc
3 octobre 2022
3 octobre 2022
par acte en date du 7 février 2022 (remise à étude) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eded0253d969201cfc
4 septembre 2023
4 septembre 2023
barreau de NANCY INTIMÉ : MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64f816680a9accd9695a42eb
4 septembre 2023
4 septembre 2023
barreau de NANCY INTIMÉ : MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6295b0b71d650aa9d4692f2e
16 mai 2022
16 mai 2022
: contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 16 Mai 2022, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b39
15 avril 2024
15 avril 2024
, en date du 13 novembre 2023 (remise à personne morale) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d6d
2 avril 2024
2 avril 2024
Localité 3], en date du 5 juillet 2023 (remise à étude) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02880
12 mai 2010
12 mai 2010
à bon droit que les premiers juges ont relaxé Mohamed X... de ce chef de poursuite ; que la cour confirmera cette décision ; qu'en effet, ainsi que le relève le ministère public, s'il peut paraître curieux
Source officielle1ère Chambre
642e75918b510604f5bc1d0f
5 avril 2023
5 avril 2023
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 juin 2022 - RG 19/02306 Ordonnance n° /2023 du 05 Avril 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7e2
10 avril 2024
10 avril 2024
d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 14 avril 2022 - RG 21/00255 Ordonnance n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02812_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par courrier du 24 juillet 2015, la commune de Plan-de-Cuques a notifié à M. B la résiliation de ce marché aux frais et risques de son titulaire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101022
26 septembre 2012
26 septembre 2012
X... intitulé " les curieux transferts de fonds du patron des casinos " comportant lui-même un article encadré intitulé " une société de sécurité dans le collimateur " ; qu'estimant que plusieurs passages
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205863_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C B du logement n° G206 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire de Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205873_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A C du logement n° 2233 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205889_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A C du logement n° G025 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205897_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C A du logement n° NM003 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205898_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A C du logement n° 2430 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205899_20220824
24 août 2022
24 août 2022
, située 20 rue de Cuques, à Aix-en-Provence (13100). 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205900_20220824
24 août 2022
24 août 2022
, située 20 rue de Cuques, à Aix-en-Provence (13100). 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205901_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C A du logement n° 2434 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration
Source officiellePage 12 sur 134