__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Prudence créole

demeurant ... sous Bois (Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société à responsabilité limitée SIF MAISONS CREOLES

L'assureur du tiers impliqué, la société Prudence Créole, n'a pas contesté son obligation d'indemnisation mais aucun accord n'a pu intervenir sur l'indemnisation à allouer.

[N], en application de l'article 555 du code civil, pour la réalisation d'un plafond créole, l'exécution de murs de soutènement et des frais de géomètre expert et, en conséquence, d'AVOIR invité Mme [D

La SCI CROE France emploie une trentaine de salariés.

François X..., demeurant à Marigot (Guadeloupe), Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société "La Belle Créole

2006Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 25 MARS 2005 (rg no 04/417) suivant déclaration d'appel en date du 07 JUIN 2005APPELANTE : LA PRUDENCE CRÉOLE

X..., assuré auprès de la société Prudence créole, et le véhicule qui le précédait conduit par M. Y..., assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa) ; que M.

Fred Z...) assurera au client, qui accepte, la sécurité et le gardiennage de l'hôtel la Créole Beach ».

A..., – et les observations de Me Perrier, représentant la commune de Crolles.

La société Hôtelière Hôtelière Dupain et la société Créole ont relevé appel de cette décision selon déclaration du 14 avril 2015.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 5 septembre 1995 n° 1311/92) qu'à la suite de la révocation par la société anonyme Prudence créole GFA du mandat

Yaounde (Cameroun), BP 455, 2°) Mme Christiane X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre B), au profit la société immobilière La Villa Créole

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la convention contre les tortures et autres peines et traitements cruels

articles 3 et 15, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er , 2, paragraphe 2, et 6, paragraphe 2, et 12 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels

A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'ordonner au maire de Crolles de reprendre l'exécution du contrat les liant à la commune de Crolles pour l'exploitation d'une piste de

ensemble commercial d'une surface de vente de 1 240 m², comprenant un magasin à l'enseigne Grand Frais, un magasin à l'enseigne Picard Surgelés et une boulangerie, sur le territoire de la commune de Crolles

La convention collective applicable est la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 (n°3090).La SCI Croe France emploie une trentaine de salariés.