prescription le soit-transmis du procureur de la République, faute d'avoir été régulièrement transmis à son destinataire ; qu'en considérant que le soit-transmis « adressé » le 12 mai 2015 par le parquet de Créteil

SUR UNE PARCELLE DE TERRE, EN ACCUEILLANT LE MOYEN TIRE DE LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE INVOQUEE PAR CREPET, D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE POURVOI, " QU'AU VU DES CONCLUSIONS D'APPEL, LA COUR D'APPEL

Annie, épouse C..., - LA SOCIETE ENG BV, contre l'ordonnance du président du Tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 14 septembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

[F], à partir du mois de janvier 2015, s'est fait embaucher par la société Crêperie Colas et s'est engagé auprès d'elle à prospecter tout le grand ouest de la France, soit un secteur géographique différent

La salariée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné l'employeur à procéder à l'inscription de la salariée auprès de la CREPA, alors « que la contradiction entre les motifs et

CONTRE CREPEY, TECHNICIEN DU BATIMENT, SOUS LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DUQUEL A ETE EDIFIE, POUR LE COMPTE DE BOUCHARD, UN IMMEUBLE DONNE EN LOCATION A TORNATO ET AFFECTE DE DESORDRES, LA COUR D'APPEL

dénonciation faite à l'encontre de Francis Y... n'est pas contesté ; qu'il est également constant et non contesté que les faits dénoncés l'ont été près d'un magistrat du tribunal de grande instance de Créteil

Jacques Montanes, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 avril 1998 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur

n'étant pas conformes à l'objet social ; en ce qui concerne les travaux de rénovation d'un appartement occupé par un proche : que des travaux ont été effectués pour aménager l'appartement occupé à Créteil

[I] et la société Groupe SPR, le conseil de prud'hommes de Créteil s'est déclaré incompétent et a renvoyé le demandeur à mieux se pourvoir devant le tribunal de grande instance de Créteil, c'est par erreur

[R] [I] et la société Groupe SPR, le conseil de prud'hommes de Créteil s'est déclaré incompétent et a renvoyé le demandeur à mieux se pourvoir devant le tribunal de grande instance de Créteil, c'est par

[F] [E] et la société Groupe SPR, le conseil de prud'hommes de Créteil s'est déclaré incompétent et a renvoyé le demandeur à mieux se pourvoir devant le tribunal de grande instance de Créteil, c'est par

1970 ATTRIBUANT A LA COOPERATIVE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE, DEMANDERESSE, UNE ZONE D'ACTIVITE EXCLUSIVE COMPRENANT TOUT LE DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ET A DIT QUE LES INSEMINATEURS DU CENTRE DE LA CRESPELLE

X..., avec l'Office public d'aménagement et de construction Oise Habitat, maître de l'ouvrage, pour la réhabilitation, de 78 logements sociaux de la ZAC du Moulin, à Creil ; que ce marché, conclu sur appel

le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de complément de ces diverses sommes pour l'année entière ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Creil

LIMITES D'UNE DUREE QUI, SAUF CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, NE PEUT DEPASSER QUINZE HEURES PAR MOIS, LE TEMPS QUI LEUR EST PAYE COMME TEMPS DE TRAVVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ESTIME QUE CRESPEL

L'ARRET RENDU LE 18 MAI 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE CAEN, FAUTE PAR CELLE-CI D'AVOIR RECHERCHE SI BERTHELOT, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE CIVILE CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA CRESPELLE

(Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉE : SAS BECK CRESPEL [...]