le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 novembre 2002) qu'en garantie de prêts consentis aux époux X..., la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (CRCAM

par les trois victimes, ne permettent de retenir son intention homicide; qu'en effet, le tir à la hanche et "au jugé" attesté par les témoins est exclusif de toute intention homicide; "alors que le crime

arme qui lui est reproché ; "alors que l'article 132-8 du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, qui prévoit la peine de la réclusion criminelle à perpétuité en cas de récidive de crime

demeurant tous deux 08240 Tailly, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

pour les besoins de fonctionnement du comité d'entreprise éventuellement déductibles de ladite subvention ; alors, selon le moyen : 1 / que le litige portait exclusivement sur les obligations de la CRAM

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 mai 1992, qui l'a condamné, pour provocation à la discrimination raciale, contestation de crimes contre l'humanité, injure

renvoyé devant la cour d'assises du NORD, Mohamed X... sous l'accusation de tortures ou actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner et Tahar Y... pour s'être rendu complice de ce crime

de Monsieur X..., Subsidiairement, constater que le comportement de la CRAM DU CALVADOS est fautif, - condamner la CRAM DU CALVADOS au paiement d'une indemnité de 100.000 francs au titre de dommages et

La CRCAM fait valoir qu'à supposer exacte la situation matrimoniale de M.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Flandres-Crimée

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 janvier 2005), que le conseil d'administration de la Caisse régionale de crédit agricole de Toulouse et du Midi-toulousain (la CRCAM

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2001), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie (CRCAM

La CRCAM n'a donc pu obtenir un titre certain et exigible à son égard que par jugement du 12 juin 2005 qui sera confirmé en 2006.

du Centre lui a notifiée le 21 novembre 2005 ; qu'il était en tant que de besoin loisible à la CRAM d'attraire en la cause la CNRACL, dont elle cite, sans la produire, la lettre du 11 août 2006 comme

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France (la CRCAM

que la victime a été arrêtée, enlevée, détenue ou séquestrée comme otage avec libération volontaire avant le 7ème jour accompli depuis son appréhension pour préparer ou faciliter la commission d'un crime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège est .