de convocation par courriels au seul conseil des parties était régulière, la cour d'appel a violé l'article 160 du code de procédure civile ; 3°/ que l'annulation d'un rapport d'expertise judiciaire

[Z] [N], [U] [N], [W] [G] et [V] [G] (les consorts [N]-[G]) ont déposé, à la suite de l'envoi, en cours de délibéré, d'un courriel aux avocats des parties par le président de ce tribunal, une requête tendant

causé un grief au salarié dûment informé par voie de courriel que la Holding Financière Belland avait levé la clause de non-concurrence, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail.

de cours, entre le cours brut tel que pratiqué par le marché et le cours net accepté par le client (concl., p. 16 § 4 et s.) ; qu'il soutenait ainsi que depuis 1997, la rémunération de la société Global

seule en cause, la cour d'appel a violé l'article 4 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

dont il résulte, selon elle, que la société SCM Bessac aurait négocié le prix du transport directement avec la société Transports et Locations Courcelle ; que si la société CSM Bessac a, par un courriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., au droit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué

[C] [Z] coupable des faits poursuivis alors que son avocat avait transmis, par courriel, à la juridiction, une demande de renvoi à laquelle le tribunal aurait dû répondre. Réponse de la Cour 5.

Selon les dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 10 mars 2025, la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est, venant aux droits de la société BLB Constructions demande à la cour

saisis sur l'ordinateur de Me T... et notamment les courriels échangés entre avocats en dépit de l'accord général du procureur adjoint concernant tous ces courriels sans opposition de principe du juge

de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Cassation partielle Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 635 F-D Pourvoi n°

La société Kalispé produit deux courriers : - l'un émanant de M. V...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.