d'identité à l'égard de toutes les personnes se trouvant dans le square, le fait d'avoir sélectionné les personnes interpellées, dont elle a seulement présumé l'extranéité à partir de l'apparence physique - couleur

droit au salaire correspondant aux fonctions exercées; que la cour d'appel a constaté que les bulletins de salaire mentionnaient un coefficient 220, lequel ne correspondait pas à la qualification de coupeur

que, de deuxième part, aux termes d'un courrier de la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale en date du 22 mars 1994, il convenait "d'informer Mme X... afin qu'elle regarde si une couleur

raison de la différence résultant notamment de la présence sur le conditionnement de son produit de la photographie d'un homme à l'envers, sans vérifier si l'emploi de la combinaison des trois mêmes couleurs

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-16.726 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Le Val des couleurs

Non déterminable à partir du texte fourni.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ouvert une procédure de redressement judiciaire à son égard, alors, selon le moyen : 1 / que les sommes transitant par un cabinet de courtage à titre d'encaissement

G... ne continuait pas à avoir une activité occulte de courtage d'oeuvres d'art qui lui procurait des revenus, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles

telle convention ne pouvait exister ; alors que, d'autre part, la cour d'appel relève que, le 8 janvier 1991, ont été signés, devant notaire, des statuts de la société SEGCA dont l'objet est le courtage

des unes et de l'autre sont de luminosité opposée, ce qui impose le jeu d'une tonalité claire et d'une tonalité sombre ; que les couleurs dorées ou argentées sont insusceptibles de faire contraste sur

E..., domiciliée [...] , contre un arrêt rendu le 27 juin 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Coteaux, société par actions simplifiée

patients, en 1996 et 1997, des actes d'angioplastie coronaire ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de rembourser à la clinique les frais facturés au titre de soins particulièrement coûteux

sur un emplacement spécifique du produit pour caractériser la marque ne peut jouer un rôle distinctif que si cette couleur contraste avec le reste du produit ; qu'en se bornant à relever, pour retenir

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné le requérant du chef d'abus de confiance et a statué sur l'action civile ; "aux motifs que le 2 mai 1994, la SARL Assure Plus, société de courtage

Jacky X... a été engagé en qualité de coureur cycliste par l'association Creuse sport promotion par contrat de travail à durée déterminée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1996 ; que l'employeur

proposer à Y... de se laver avant de rentrer chez lui (à l'étage au-dessus) et rejoindre sa femme ; "qu'il apparaît étonnant que la victime, qui a toujours prétendu avoir été menacée à l'aide d'un couteau

définitive de la cour d'appel d'Orléans en date du 17 avril 1989, André X... a déjà été condamné à une peine assortie de l'interdiction définitive du territoire français, ordonné la confiscation du couteau

X... a été employé en qualité de cadre technico-commercial par la société Heron Service, cabinet de courtage d'assurances, du 15 septembre 1991 au 13 mars 1992 ; que faisant valoir que son salarié s'était