Par jugement en date du 18 janvier 2018, le tribunal correctionnel a condamné M.

Pion, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Cap terre, de M.

Pion, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de l'Association intermédiaire de la cité des vents, de Me F... , avocat de Mme X

The same was reiterated in the more recent judgments of Yanez Pinon and Others (cited above, § 76) and Peňaranda Soto (cited above, §   40). 70.

lorsque les rapports annuels de l’UMR ont fait apparaitre des incohérences quant aux provisions de redressement ; l’information donnée par l’UMR à ses adhérents n’a donné lieu à aucune demande de correction

l’article L. 612-20 du même code : « Nul ne peut être employé ou affecté pour participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : / 1° S'il a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle

Pin, président-assesseur, - les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Peythieu, représentant M. B C.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 01 JUILLET 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 29 juin 2007 I.- PARTIES

Toutefois, s'il ressort des termes de la décision en litige que le préfet de police a fait mention de trois condamnations, le 13 janvier 2005 par le tribunal correctionnel de Paris, le 24 mars 2006 par

En 1999, la requérante fut citée à comparaître par le procureur pour avoir, d'une part, maintenu une résidence de week-end bâtie sans permis et abattu une cinquantaine de pins en violation du décret sur

la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'habitation au titre de l'année 2023 à raison d'un mobil-home et d'une caravane, situés au sein du Parc résidentiel de loisirs du " Domaine du Pin

. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème Chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 25 OCTOBRE 2000, par la 13ème Chambre des Appels Correctionnels, section A, Sur appel d'un

GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023400 assistée de Me Patrice PIN, avocat au barreau de

appelante incidente : Madame [N] [I] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Raphaëlle PISON

avocats au barreau d'AVIGNON Société COMMERCE INFORMATION BUSINESS (C.I.B.), SARL 138, route de Genas 69003 LYON 03 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP PIOT-MOUNY

Pion, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Financière responsable, de

Pion, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.