CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

988 773 résultats pour « Convain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

5fca68ea3ce7dd52ae8f3e5f

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Condamner [R] [E] à la somme de 3.000 € au titre du préjudice subi par les époux [F].

Source officielle

Page 12 sur 49439

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372218cd580146773fa313

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

prétentions ; que la société Maison de l'éleveur, a invoqué et produit un certificat vétérinaire, dont elle soutenait qu'il faisait "le rapprochement entre les marchandises mitées et le contenu du container

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742776b

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

. & FILS, contre l'arrêt contre de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et a prononcé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0505JUD001738920

Admin. suprême

5 mai 2026

5 mai 2026

The file contains no information regarding the outcome of the criminal proceedings opened against two of the witnesses who are specifically mentioned in the Assize Court’s judgment (see paragraph 64 below

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdad0255dcb866287586a42

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Il convient de condamner Monsieur [H] [V] aux dépens d'appel, l'article R.144-10 du code de la sécurité sociale ayant été abrogé à compter du 1er janvier 2019.

Source officielle
CC

civ1

61372401cd5801467741100f

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

et la contamination, que le CRTS ne rapportait pas la preuve que la contamination de Mme X... n'était pas due à la transfusion ni qu'elle ait été due à une cause étrangère, alors qu'il appartient à la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02493

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

P... coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et a prononcé des condamnations au profit des parties civiles ; "aux motifs que la cour d'assises a

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1ea

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

.- contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1984, qui, pour recel de vol, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des réparations

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642138

Admin. suprême

28 octobre 1970

28 octobre 1970

CETAT54-08-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - Conclusions et moyens - Conclusions dirigées contre un jugement prononçant une condamnation conjointe et une condamnation en garantie.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639852

Admin. suprême

27 janvier 1971

27 janvier 1971

.* ENTREPRISE DECLAREE EN FAILLITE CONDAMNEE A VERSER UNE INDEMNITE - CONDAMNATION DU SYNDIC.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725adcd5801467741fb4b

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Mahfoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 novembre 1995, qui, pour le délit de violences volontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00017

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

convention s'appliqueront à tout connaissement relatif à un transport de marchandises entre ports relevant de deux États différents, quand a) le connaissement est émis dans un État Contractant, ou b)

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100662

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

U... et non la demande tendant à voir condamner les notaires à prendre en charge les éventuelles pertes subies du fait de l'annulation du cautionnement hypothécaire litigieux », quand il est constant que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100681

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2021), en 1989, Mme [W] a été contaminée par le virus de l'immunodéficience humaine lors d'une transfusion sanguine. 2.A la suite d'un arrêt irrévocable du 13

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2100178_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Mme A a montré sa capacité d'adaptation et participé pleinement à la reprise rapide post-confinement de la CNAC qui a nécessité une forte mobilisation de l'équipe (2 CNAC/semaine du 28 mai au 23 juillet

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641908

Admin. suprême

20 mars 1970

20 mars 1970

CETAT07-01-02 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE - Condamnations amnistiées - Possibilité de tenir compte des faits ayant entraîné cette condamnation - Expulsion d'un

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613723c0cd5801467740daf4

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Z..., puis convaincue de cette fraude au vu des témoignages apportés les 4 septembre 1997 et 17 février 1998 par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02605

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M. T...

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412f16

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

l'origine de la contamination ; qu'en affirmant que le CRTS de Rennes devait être présumé responsable de la contamination de Mme Z... par le virus de l'hépatite C, dès lors qu'il n'établissait pas que

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c483f0

Cassation

2 juin 2005

2 juin 2005

Y... et le syndicat responsables de la contamination de M. X... à la suite de l'accident dont il a été victime et de les avoir condamnés in solidum, avec la société, à verser à M.

Source officielle