Raphaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 novembre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

aux motifs que le 22 mai 1997, vers 18 heures 45, une violente collision s'est produite sur la route nationale 98, entre Hyères et La Londe, entre le véhicule automobile de marque BMW immatriculé ... conduit

et informé dans les limites de l'accord d'entreprise qui définit les niveaux auxquels les consultations sont conduites et, le cas échéant, leur articulation ; qu'aux termes de l'article 1er du chapitre

Mme X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi, que l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales impose au juge de vérifier concrètement

X... avait heurté l'arrière droit de la remorque de l'ensemble agricole conduit par M.

un caractère malsain en raison de la profonde gène qu'il avait ressentie et un sentiment très fort de honte lors des manoeuvres masturbatoires conduites jusqu'à éjaculation et imposées lors de la troisième

désigné aux conditions particulières; que, cependant, aucun conducteur n'a été mentionné à la rubrique autres conducteurs, dans la proposition d'assurance souscrite par Jean-François X... le 28 juin 1993

confirmées par la lecture du disque chronotachygraphe qui fait apparaître qu'au moment du choc le véhicule Mercedes de type poids lourd circulait à une vitesse de 118 km/heure ce qui explique que son conducteur

doit être appréciée au regard de son rôle causal dans la réalisation de son dommage et non dans la survenance de l'accident ; qu'en retenant que le déport de la conductrice sur la voie de circulation

plus graves qui lui sont reprochés, sous la qualification suivante : - avoir à [...], le 20 avril 2017, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, étant conducteur

Z..., cette infraction est reconnue et justifie le prononcé d'une peine de 700 euros d'amende, concernant l'infraction de conduite continue supérieure à 20 % du 11 octobre 1999, le temps de conduite, sans

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 14 avril 1992, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contravention au

très faiblement pour tourner à gauche" ; "que "pour effectuer cette manoeuvre, la conductrice a coupé la partie gauche de la chaussée, bien avant l'entrée du chemin où elle devait se rendre sur environ

En permettant de tels enregistrements, le législateur a entendu rendre possible, par leur consultation, la vérification des propos retranscrits dans les procès-verbaux d'audition ou d'interrogatoire des

euros chacune ; "aux motifs qu'à l'occasion d'un contrôle routier effectué le 27 avril 2000 à 15 h 30 à Bapaume par la brigade de compagnie d'Arras sur un camion affecté aux transports routiers conduit

Il ajoute qu'en outre les délégués du personnel n'ont pas été informés de l'avis donné par le médecin du travail le 10 juin 2011 et n'ont donc pas été loyalement consultés.

du véhicule entré en collision avec l'ensemble routier conduit par Robert A..., des préjudices subis ; "aux motifs que la manoeuvre effectuée par Robert A..., de nuit et sans éclairage public, était

[L] n'est pas désigné en tant que conducteur dans les tableaux.