M... fait grief à l'ordonnance de prolonger la mesure alors, selon le moyen, que, pour décider du maintien en hospitalisation complète sans consentement de la personne hospitalisée, le juge doit constater

Y... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, que le juge, qui autorise des visites domiciliaires, doit vérifier de manière concrète le bien-fondé

[H] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du représentant de l'Etat dans le département sur le fondement de l'article L. 3213

[B] de sa demande tendant à voir qualifier son contrat de travail à durée indéterminée en contrat à durée indéterminée à temps complet ; que dès lors que M.

X... au paiement d'un complément de facture alors, selon le moyen, que, d'une part, la facture vise la "peinture complète", que le Tribunal a donc dénaturé les termes de la facture et violé l'article 1134

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COMAREG (Inter 59), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

tenu de la durée de son travail et de son ancienneté dans l'entreprise, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

X..., marchand de biens, des renseignements concernant divers biens à vendre, soit trois appartements dans un immeuble et deux immeubles complets ; que, par acte sous seing privé du lendemain, M.

travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'employeur ; que ces deux conditions sont cumulatives, de sorte que si l'un des deux fait défaut, la présomption de temps complet

, d'éléments inférant seulement une présomption simple de temps complet, ce qui revenait à rendre irréfragable ladite présomption et à déduire automatiquement la requalification en temps complet d'éléments

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT

Depuis cette date, [J] [F] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 6].

Depuis cette date, Monsieur [F] [U] [N] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [6].

Depuis cette date, le patient est pris en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

, en fonction de l'importance de cette sujétion ; qu'en l'espèce, la société Sanofi-Aventis invitait les juges à apprécier concrètement, au cas par cas, l'ampleur de cette sujétion pour chaque salarié

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.