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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01619_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par suite, la société Pointe du Colombier Investissement ne peut, en tout état de cause, se prévaloir d’un droit à régularisation.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506810_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... et non contestée par la commune de Colombiers présente un caractère utile.
Source officielleChambre 1-1
6538b3457ffc2c8318edfe93
24 octobre 2023
24 octobre 2023
GARAGE DU COLOMBIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead1
18 janvier 2012
18 janvier 2012
C/ Association LE COLOMBIER (FOYER LA HAIE VIVE) ...
Source officielleciv1
6137235ecd58014677408da5
28 mars 2000
28 mars 2000
, "La Chabrouille", 87500 Saint-Yrieix-la-Perche, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Clinique du Colombier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101128
17 octobre 2012
17 octobre 2012
leur pourvoi en tant que dirigé contre la Société bordelaise CIC, la société Aquitaine charpente, la société Lafforgue Puyo et la société Dalle 33 ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Colombani
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201749_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par la présente requête, la SCI Le Colombier demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 11 janvier 2022. 2.
Source officielleChambre Sociale
6704cb642f5f3246ff38149e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[X] [D] n'apporte pas la preuve que la société Castmétal Colombier connaissait son appartenance au syndicat CGT Castmétal Colombier, - dit que M.
Source officiellesoc
6137231acd58014677405777
8 juillet 1998
8 juillet 1998
dont le siège est ... du Travail, 34500 Béziers, en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1997 par le tribunal d'instance de Béziers (élections professionnelles), au profit de la société Colombiers
Source officielleTrib. de Commerce
69f70bfccdc6046d476cbee0
21 avril 2026
21 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Emmanuelle MICHEL Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Emmanuelle MICHEL, Commis-greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69f77328cdc6046d4774f908
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.
Source officielleChambre 1-4
69cf7034cdc6046d47f523fa
2 avril 2026
2 avril 2026
SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jacques-louis COLOMBANI
Source officielleChambre 2-4
5fdb266b154d6fbb1653688c
3 avril 2019
3 avril 2019
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2005250, l'association Bien Vivre à Saint-Julien et Colombier, Mme V H, Mme Y A, Mme G Q, Mme U I, M. L R, Mme Z S, M. L D, Mme N D, Mme T B, M. C K, M.
Source officielleChambre 2-4
5fe1d4731d02a3158938410b
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, et Mme Annie RENOU, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielleChambre 2-4
5fd9b72bf809b0aceb200ca5
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301106
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Donne acte à la SCCV Parc du Consul et à la société MCT holding France du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés SPIIC, les Mutuelles du Mans, Bordelaise de CIC, Colombani
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c39
31 mars 1998
31 mars 1998
est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1997 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit : 1°/ de l'Union locale Force ouvrière, dont le siège est ..., 2°/ de la société Colombiers
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90788
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 22-19.384 Demandeur : la société Pointe colombier investissements Défendeur : la société Tectone et autres Requête
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300835
17 octobre 2019
17 octobre 2019
l'architecte en indemnisation ; Attendu que le maître de l'ouvrage fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Mais attendu qu'ayant relevé que le devis de travaux supplémentaires relatifs aux colombages
Source officiellePage 12 sur 82