. # Umberto Collotti κατά Δικαστηρίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπόθεση 20/65.

X... et ses colistiers au paiement des dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

X... et ses colistiers ont disposé du temps nécessaire pour y répondre et rectifier les erreurs ou inexactitudes qu'ils ont cru y relever ; qu'il n'est ainsi pas établi que l'utilisation du bulletin municipal

cadastrée 427, sur laquelle la SCI Lavaury envisage de construire une route d'accès vers les nouveaux lotissements, constitue non pas une voie ou un réseau, mais un espace vert, vendu comme tel aux colotis

; que ce travail était exécuté sur une estrade et obligeait la salariée à effectuer un demi-tour au moment du dépôt des collants sur la table ; que l'accident n'a eu aucun témoin direct ; qu'à l'époque

X... et de l'Association syndicale libre des colotis, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme C... et de la société Ramon-Nouguier-Villemin, de Me Cossa, avocat des consorts I..., les conclusions

670 francs si la parcelle n'était pas grevée de servitude d'écoulement des eaux provenant du lotissement Les Ondines ou de 676 620 francs dans le cas contraire ; que les époux X... ont assigné les colotis

Il soutient que : - un document à caractère confidentiel a été utilisé à des fins d’influence politique par un colistier dans le but de provoquer le retrait d’une colistière de cette même liste ; -

Martin X..., demeurant ..., 5 / Mme Laure X..., demeurant 51230 Connantre, 6 / M. Simon X..., demeurant 04190 Dabisse Les Mées, 7 / M.

V et de ses colistiers, qui ne sont pas des parties perdantes dans la présente instance, la somme demandée par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Monsieur A...E...et ses colistiers ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées

*1DE/06/44/29/59* Copies : -SAS à associé unique COBATIS -SELARL [Localité 1] [E] en la personne de Me [M] [E] -Parquet R.G. : 2025026895 P.C. : P202301844 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Bourgeois, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le préfet de police l’a placé en congés de maladie ordinaire du 12 février 2022 au

en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 112-1 et 112-4 nouveaux du Code pénal, 28 de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 et L. 2223-44 du Code général des collecti-vités

ET SES COLISTIERS SONT FONDES A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A PRONONCE, POUR CE MOTIF, L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES LITIGIEUSES ; CONSIDERANT QU'IL APPARTIENT

Z... et de ses colistiers, dès lors que n'était pas joint au dossier, en méconnaissance de l'article L. 265, 5ème alinéa, du code électoral, le certificat justifiant que lui-même et ses colistiers étaient

B...a déclaré son mandataire financier à la préfecture le 6 mars 2013 et que, jusqu'au 18 avril 2013, trois de ses colistiers ont réglé directement des dépenses d'impression de tracts sans recourir à ce

déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune d'Aix-en-Provence ; 2°) de faire droit à sa protestation ; 3°) de mettre à la charge de Mme A et de ses colistiers