AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 R 88-45.699 à Y 88-45.706 formés par la société SEM Codec, dont le siège est à Roquebrune

1er mars 2006, nonobstant une demande de renvoi du conseil de prévenu (cité à domicile le 13 février 2006 à l'adresse de l'acte d'appel, AR non retourné) ; "alors qu'il résulte de l'article 558 du code

embauchées sans contrat écrit respectivement les 1er décembre 1982 et 1er novembre 1983 par la société des éditions "J'ai lu", relevant de la Convention collective nationale de l'Edition, en qualité de correctrices

. : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, dans les matières où les parties sont dispensées du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

son classement hiérarchique et sa rémunération seraient conformes aux dispositions de la convention collective applicable ; 2 ) qu'elle a privé sa décision de base légale en ne vérifiant pas la correcte

(Eure), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents : M.

concluant un contrat de partenariat reste totalement libre de se connecter à l'application, de choisir l'endroit et le moment où il entend se connecter, sans être aucunement tenu d'en informer à l'avance

DU DECRET NO 72-684 DU 20 JUILLET 1972 ET 7, ALINEA 1ER DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME ARRAGEOISE D'ALIMENTATION CODEC

pendant l'hiver 1990-1991 des désordres en raison d'effondrements de terrain ayant fait l'objet d'un arrêté de classement en catastrophe naturelle, la société Coopérative de gestion de constructions (COGECO

Hubert Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société Codec, 3 / de M.

à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 1990, où étaient présents : M.

Saint-Brieuc, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Connect a embauché M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Connect a embauché M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Connect a embauché M.

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

nouvelle cette demande qui avait pour objet de faire juger une question née de la survenance d'un fait apparu postérieurement au jugement de première instance, la cour d'appel a violé l'article 564 du code

LA SARL COGENOR, civilement responsable, -LA SARL FRET TRANSIT TRANSPORT INTERNATIONAL, (FTTI), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 mars