d'avoir interrompu brutalement les crédits antérieurement accordés à la société Porte ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt du rejet de la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que tout concours

n'étaient pas exploités et que la comptabilité n'était pas tenue dans des conditions normales; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la banque n'avait pas commis de faute en octroyant des concours

pris en ses deux branches : Attendu que Georges X..., salarié de la société Carnaud Metalbox, affecté de 1950 à 1978 au montage et au démontage des étuves d'imprimerie, et conduit à manipuler des cordons

[E] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 47 000 euros, limite des engagements de caution donnés en garantie des concours consentis par la banque à la société, outre les

X..., ès qualités de liquidateur, a assigné la Caisse en dommages-intérêts pour rupture abusive de son concours ; Attendu que M.

Z... à concurrence de 3 000 000 francs ; que, le 6 janvier 1991, la banque donnait son accord pour porter son concours à 5 000 000 francs moyennant le cautionnement de la SCI ; que le compte de dépôt

du second alinéa de l'article 14 de la loi du 10 mars 1927, défaut de motifs et manque de base d légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne précise pas si l'interprète qui a prêté à Giovanni X... son concours

et l'accusé, celui-ci ayant eu la parole en dernier, a ordonné que l'audition de Y... aurait lieu à huis clos, le procès-verbal des débats ne permettant pas de vérifier si la Cour a statué sans le concours

X... et Y..., déclarés définitivement coupables respectivement d'abus de biens et du crédit de la Celda et de recel pour avoir, le 24 janvier 2000, consenti à la société Plan Object des concours bancaires

Fluidelec/Somatec, ITD et JP Finances, sociétés dans lesquelles Jean-Pierre X... était directement intéressé, sont établies ; qu'il est établi que Samovie et Financière SAM ont apporté de multiples concours

nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

Fred X... fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 595, alinéa 4, du Code civil, le bail commercial consenti par l'usufruitier sans le concours du

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande fondée sur l'article 1184 du Code civil, alors que les constatations selon lesquelles l'accident aurait pour origine un concours de circonstances

du vice rendant le cheval impropre à l'usage auquel il était destiné, d'autre part, d'avoir méconnu les articles 1601 et 1184 du même Code, dès lors qu'ayant constaté que le cheval était inapte aux concours

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2016), que souhaitant procéder à une augmentation de capital, la société Visiomed Group a demandé à la société Banque Delubac & Cie (la banque) d'apporter son concours

V...... pour préparer les négociations avec l'administration monégasque en vue d'obtenir l'amélioration de l'indice de constructibilité pour l'opération immobilière E... ; qu'il a sollicité le concours

services de la société d'expertises comptables Fiduciaire de France (société Fidex) et était cliente de la Caisse rurale et urbaine d'entraide mutuelle Crédit mutuel (la caisse) qui lui consentait des concours

à l'acquéreur qu'à la condition d'être garantie par une affectation hypothécaire en premier rang et sans concours, ce qui ne dispensait pas cet établissement de crédit de justifier de l'existence de la