Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A, au titre des exercices clos aux 31 mars 2013 et 31 mars 2014 ainsi que les débits du compte vente, sont justifiés.

par un enclouage du tibia à foyer fermé avec mise en place d'un clou d'alignement.

Annette A... était enclavée et bénéficiait d'une servitude de passage acquise par usucapion trentenaire sur la parcelle no1197 des époux Y..., ordonné la remise, par les époux Y... à Annette A..., des clés

très large information sur la surface totale de l'appartement laquelle s'entendait "loggias comprises", de même qu'ils avaient visité l'appartement litigieux au moment où la construction était déjà close

Or le tracé de la voie à créer traverse le jardin de part en part ; la propriété est close, il est nécessaire qu'elle reste close, pour d'évidentes raisons de sécurité et pour éviter les intrusions ;

[A] lui a porté un tacle d'une particulière violence au niveau du tibia, lui occasionnant une fracture tibia-péroné ayant nécessité une intervention chirurgicale.

; que le grief notifié à la société Huis Clos et M.

NMPA C/ Société ROLET BONTEMPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2003 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET Nä chambre : Nä Section : Nä RG : Expéditions exécutoires

En 1996, le parquet déclara l’enquête close en raison de la prescription de l’action publique.

Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL ADB Conseils exerce une activité de conseil dans le secteur immobilier.

de la société [4] España, la cour d'appel de Nancy, qui a fait abstraction du lien de causalité direct entre l'infidélité des comptes de la société [4] España, constitutive du délit poursuivi, et la perte

Les débats clos, l'affaire a été mise en délibéré au 05 janvier 2024.

Par ordonnance en date du 30 janvier 2023, l'affaire a été fixée à l'audience du 2 janvier 2024, l'instruction devant être déclarée close le 12 décembre précédent.

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Guidet, représentant la société MDH Ingenor. Une note en délibéré a été présentée le 10 janvier 2025 par la société MDH Ingenor.

en l'absence d'effraction du véhicule assuré quand il y a effraction du garage individuel clos ou en cas de vol des clés par effraction.  

Ce véhicule, équipé d'un filtre à particules (FAP), a commencé à présenter des dysfonctionnements mécaniques début août 2024, notamment une perte de puissance.

nette de 8 082 222,75 francs pour l'exercice clos au 31 décembre 2000, pour un chiffre d'affaires de 1 445 472 francs et a proposé la restructuration du capital ; que, par lettre du 27 juin 2001, M.