Codes de loi français

Article 1

-En 2007, il est attribué aux régions, au titre de la gestion 2006, un montant complémentaire total de 30 367 348 euros, réparti dans la colonne A du tableau ci-après, sur la part de produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

Article 1

dépôts d'hydrocarbures : Le directeur régional des douanes ; Le directeur départemental de l'agriculture ; Un ingénieur des mines désigné par le chef de l'arrondissement minéralogique ; L'inspecteur des établissements classés ; Le chef du district pétrolier

Article 1

de chantier bâtiment génie civil 230p 4 ans Centre de formation permanente de l'association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays) IV Monteur technicien en réseaux électriques 255 4 ans LP Lycée des métiers Clément

Article 36

Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers., Art. 100 ter, Art. 267, Art. 267 bis - Code des douanes Sct.

Article 2

Ce prélèvement est égal, pour chaque département, à 1, 5 p. 100 du produit de l'accise sur les énergies perçue sur les produits pétroliers mis à la consommation en Corse.

LEGIARTI000046246934

l'environnement Conseil national de l'information géolocalisée Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au rôle et à la composition du Conseil national de l'information géolocalisée Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Article 229-II-1.10

Toutefois, les pétroliers utilisés exclusivement dans les ports et dans la navigation intérieure peuvent bénéficier des dispositions du paragraphe 4 de l'article 4 du règlement (CE) n° 417/2002 du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002, tel

Article ANNEXE

f) Risques d'incendie et de propagation présentés par les installations techniques (électricité, gaz, chauffage, conditionnement d'air et ventilation) : -installation de gaz ou d'hydrocarbures liquéfiés ; -stockage et utilisation des produits pétroliers

LEGIARTI000030541821

Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014 Communes de Chanéac, Intres, Jaunac, Labastide-sur-Bésorgues, Labatie-d'Andaure, Lachapelle-sous-Chanéac, Nozières, Rochette (La), Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Agrève, Saint-Clément, Saint-Jean-Roure

Article Annexe

d'administration Directeur général Electricité de France Président du conseil d'administration Directeur général Entreprise minière et chimique Président du conseil de surveillance Président du directoire Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

Article Annexe II

Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 23 160 000 000 194 080 800 Taxe sur la valeur ajoutée régime intérieur 22 800 000 000 191 064 000 Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 620 000 000 30 335 600 Taxe intérieure sur les produits pétroliers

Article 2

l'article 342, après les mots : " les lois " sont ajoutés les mots : " et règlements " ; 7° A l'article 380, le mot : " producteurs, " est supprimé et les mots : " produits visés au tableau B de l'article 265 " sont remplacés par les mots : " produits pétroliers

Article ANNEXE

Murles 34179 Murviel-lès-Montpellier 34192 Palavas-les-Flots 34198 Pérols 34202 Pignan 34217 Prades-le-Lez 34227 Restinclières 34240 Saint-Aunès 34242 Saint-Bauzille-de-Montmel 34244 Saint-Brès 34247 Saint-Clément-de-Rivière

Article Annexes

Taxe intérieure sur les produits pétroliers ― 10 216 1501 Taxe intérieure sur les produits pétroliers ― 10 216 17.

Article Annexe I

sur les alcools 65 953 998 552 695 Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 482 763 770 29 185 560 Droits de consommation sur autres produits 1 190 117 510 9 973 185 Taxe de statistiques 200 938 153 1 683 862 Taxe intérieure produits pétroliers

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

311-1 et R. 311-2 du code de la sécurité intérieure ; h) Equipements sous pression nucléaires et ensembles nucléaires définis à l'article R. 557-12-1 ; i) Equipements de contrôle de puits utilisés dans l'industrie de prospection et d'exploitation pétrolière

Article L137-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 58

De ce montant sont déduits, en outre, les droits ou taxes indirects et les taxes intérieures de consommation, versés par ces sociétés et entreprises, grevant les produits médicamenteux et de parfumerie, les boissons, ainsi que les produits pétroliers.

Article 130

douanes et droits indirects et non soldées qui se composent exclusivement des impositions et cotisations suivantes ainsi que des majorations, intérêts de retard et frais de poursuites y afférents : 8° La taxe sur la valeur ajoutée sur les produits pétroliers

Article 221-II-1/04

navires de charge qui s'avèrent satisfaire aux règles énoncées dans les instruments ci-après peuvent être exemptés de l'application des prescriptions de la partie B-1 : .1 Annexe I de MARPOL 73/78 (n'en sont pas exemptés les minéraliers-vraquiers-pétroliers