des créances qu'elle détenait sur la société Europacorp ; que la société Bibo films a été mise en redressement judiciaire ; que, se prévalant de la publication de ces cessions au registre public du cinéma

Versailles, 23 novembre 1990), statuant en matière de référé, que la société Metro MCA (société Metro) s'approvisionnait en matériel audio-visuel auprès de la société Le Matériel Electronique Pathé Cinéma

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Police des cimetières - Prescriptions illégales - Interdiction d'accès dans un cimetière et refus

, lors des sorties à la piscine, Jean X... lui avait caressé le vagin avec son doigt et s'était mis à genou pour le lui caresser aussi avec la langue ; qu'elle a expliqué que lorsqu'ils allaient au cinéma

desservi par les équipements publics et situé au coeur de l'agglomération ; qu'en se fondant essentiellement sur le motif tiré de ce que la commune n'avait eu d'autre but que de procéder à l'extension du cimetière

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 décembre 1999), que, le 27 octobre 1994, la société Eden Cinéma

« fibre » est employé, sur quelque support que ce soit, en indiquant pour chacune de ces campagnes les messages diffusés, la durée de diffusion, les supports concernés (notamment télévision, radio, cinémas

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 janvier 2016), que le 11 janvier 2008, alors qu'elle se rendait sur la sépulture de son beau-frère inhumé quelques jours plus tôt dans le cimetière

K... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique Cinéma, télévision, vidéogramme. 2.

2013 et il résulte tant de la lettre datée du 28 février 2013 (pièce 3 du salarié) par laquelle la société Fives Cinetic informait M.

prolongation de la rétention soit la conséquence de ce que l'intéressé n'avait pu quitter le territoire par le vol subséquent du 9 janvier 2020 à raison d'une grève des aiguilleurs du ciel

Je souhaite vous signifier ma colère concernant votre intention de fermer ce cinéma pour le remplacer par un projet immobilier.

sollicite du tribunal de voir : - AUTORISER l'inhumation du défunt et non son incinération ; - ORGANISER ses funérailles selon le rituel musulman ; - FIXER le lieu de l'inhumation au carré musulman du cimetière

DE L'ARTICLE 19 DU CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, LA REPRESENTATION ET L'EXPORTATION DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES SONT SUBORDONNEES A L'OBTENTION DE VISAS DELIVRES PAR LE MINISTRE CHARGE DU CINEMA

KELLAIR Grosse délivrée à Me Laurent CINELLI Expédition délivrée à S.A.

Par acte du 31 janvier 2019, il a assigné les sociétés Mandarin production, Mars films et France 3 cinéma en référé aux fins, notamment, de voir ordonner, sous astreinte, la suspension de la diffusion

Claude X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Cinétique system, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Lorraine, gestionnaire de l'AGS, dont le siège est ...

équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une campagne publicitaire en faveur des produits dérivés de la marque Camel, réalisée par voie d'affichage et au cinéma