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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de28
16 mai 2011
16 mai 2011
WASHINGTON DC 20009- USA représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Michel TALLENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sabine Z... épouse X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01119
27 mai 2009
27 mai 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme A....
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6160964641ad74d62c181863
27 juin 2013
27 juin 2013
bureau d'aide juridictionnelle de LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Avril 2013 Présidée par Hervé GUILBERT magistrat rapporteur et Christian
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
de manière très marginale voire sera totalement masqué à partir des villages de Febvin-Palfart et de Fief. 16.
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb64
4 décembre 1996
4 décembre 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88305
22 mars 2006
22 mars 2006
2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01316 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 96/2854 APPELANTS : Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63b
24 avril 2008
24 avril 2008
sa contribution ; - qu'il n'est ainsi pas établi que Christian Y... ait versé une contribution supérieure aux charges du mariage ; Qu'en conséquence il y lieu de débouter Christian Y... de sa demande
Source officiellesoc
AUX MOTIFS QUE sur les sanctions disciplinaires prononcéesc/Madame Y
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11233
30 novembre 2017
30 novembre 2017
F... incombait à Madame Christine Y... , - qu'entre le 04 et le 08 avril 2011 (semaine 14) N...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034ce3da1166ab88d0f78dd
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Sur la recevabilité de l'action des représentants de la masse des obligataires Les représentants de la masse des obligataires font valoir pour l'essentiel que la certification sans réserve des comptes
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c0a
8 décembre 2015
8 décembre 2015
X... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES assistée de Maître Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau d'ARDENNES-No du dossier 130154 INTIMES : Maître Z... ès qualités de mandataire
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739f79d7e316eba7bac8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Madame [F] sollicite que Maître [O], Notaire à [Localité 10], soit désigné pour procéder auxdites opérations. Il sera fait droit à sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328c
19 mai 2016
19 mai 2016
plaidoirie du 17 Mars 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
Source officiellesoc
61372298cd580146773feeaa
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Christian YN..., demeurant ..., 15 / de M. Xavier XF..., demeurant ..., 16 / de M. Dominique XE..., demeurant ..., 17 / de M. Jean-Michel XD..., demeurant ..., 18 / de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00772
15 septembre 2009
15 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 2008), que la société Christian Carbonnières, qui exerce une activité principale
Source officielle18e Chambre B
616250f8929f6bffa995b36e
23 mai 2014
23 mai 2014
GIRARD puis, à compter du 10 juin 2003, la SELAFA MJA, en la personne de Maître [I], en qualité de mandataire liquidateur .
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04575
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me LUC-THALER, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:429070.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90148
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Maître L..., notaire chargé de la succession, a réuni les héritiers le 17 janvier 2006 sans qu'il soit possible d'aboutir à un projet de règlement amiable.
Source officiellesoc
613722facd58014677403f07
30 octobre 1997
30 octobre 1997
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'association Foyer Home Dome, dont le siège est ...,
Source officielle3ème chambre
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Ainsi, ces désordres sont imputables solidairement à la société ERC Harranger, titulaire du lot n°1 " gros œuvre ", et à la société Christian Menu Architecte, maitre d'œuvre, dès lors que ces désordres
Source officiellePage 12 sur 71