Christian, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui pour délit de

Olivier X..., demeurant ..., 2 / de la société Christian Salvesen, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 03 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Madame Christine

Narbonne-Sud - BP 60511106 NARBONNE CEDEX Représentant : Me Bernard SAUMADE (avocat au barreau de NARBONNE) INTIME :Monsieur Michel X..., rue du Bon Pasteur34500 BEZIERS Représentant : la SCP GUIGUES ALBARET

ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 janvier 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa

MONSIEUR [C] adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 822985438 / N° de Gestion : 2018 B 2463 Représentants Légaux : LE STUDIO PARTICIPATIONS [Adresse 2] comparant assisté de Me Christine

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS : à l'audience publique

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 1994, qui, pour proxénétisme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, a prononcé pour une durée

DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Christine

de procédure civile Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

métropole Nice Côte d'Azur à lui verser une somme de 12 074, 85 euros hors taxe, condamner solidairement les membres du groupement de maîtrise d'œuvre et leurs assureurs respectifs, soit les sociétés Christine

de nouveau Maître Christine B... en première désignation, le 27 juillet 2017, puis de nouveau Maître Julien Z... en nouvelle désignation et en remplacement de Maître Christine B... le 13 octobre 2017

Y... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Joùl TACHET, avocat au barreau de LYON Madame Jeanine Y... représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Joùl

toque : R094 SNC GEORGE V NORMANDIE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10-1 et 10-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er, 29, 32, alinéa

Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [N] [I] née le 28 Août 1987 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Emilie CHRISTIAN

rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : 1 ) GUILBERT Christian