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670 résultats pour « Christian PELLOIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00182

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

"Yves D... explique publiquement : «Pour avoir le Multiplex à Rodez, Christian X... a « donné » le terrain du Foirail à l'opérateur.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

60330e74d005838086bb0576

Appel

9 octobre 2017

9 octobre 2017

de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe ALDEBERT et Jean-Fabrice BRUN de la CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocats au

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d56d

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de LYON en date du 11 avril 1997 qui, dans l'information suivie contre lui pour travail clandestin par dissimulation d'activité et

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248b1

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

; que les éléments psychologiques recueillis sur cet adolescent sont d'ailleurs confirmés par les déclarations de Thomas Y... à l'audience ; que l'expertise psychiatrique du prévenu confiée au Dr Christian

Source officielle
CC

civ3

613723e6cd5801467740fa21

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Roger X... décédé en 1973, a assigné son petit fils, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90343

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

.-98809 MONT-DORE Toutes représentées par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMEE LA SARL BOUCHERIE D'AUTEUIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice RT1- Immeuble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6968d650cdc6046d4762c4c4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, avocat au barreau de Paris, toque : R260 Société [9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît Pelletier, avocat au barreau de Paris, toque : R260 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ [7] Prise

Source officielle
CC

cr

61372621cd5801467742330b

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui l'a condamné, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2bd61a5c2f4aa36680

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

barreau de REIMS, avocat plaidant APPELANT AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L'INCIDENT Madame [I] [P] divorcée [O], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4], Représentant : Me Thierry PELLETIER

Source officielle
CC

civ2

61372159cd580146773f307a

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Pelloutier, 41°/ de M. Angelo ZV..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 42°/ de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100980

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Z..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, de Mmes Geneviève, Marie-Josée, Christine X... et M. Bruno X..., de Mmes Marie-Pierre, Dominique et Anne J... , l'avis de M.

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Pôle 5 - Chambre 8

5fd997cf18923089b793a3cd

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 11] (45) Demeurant [Adresse 2] Monsieur [L] [C] Né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] (92) Demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Belgin PELIT-JUMEL

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9170e

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

.-98835 DUMBEA Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Mireille Y... épouse X...née le 28 Avril 1955 à SANTO (VANUATU) (

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a1

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

-Lotissement Berton-98809 MONT-DORE Tous deux représentés par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉS M. Jean-François A...

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CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90614

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

COMPARANTE-assistée de Me Philippe PEJOINE, avocat au barreau de BORDEAUX ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, demeurant...

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TJ

Chambre 5/Section 2

6644f7ccff05552387a90ca1

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0238 Monsieur [K] [H] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Pascaline DECHELETTE TOLOT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats

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CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93329

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée sur l'audience par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 44, substitué sur l'audience par Me Nicolas

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CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f47

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Franck Y...à mettre fin seul au contrat de prêt à usage dont bénéficient Mme Christiane X...et M.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cea1

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que sur ordre du président l'audience a été suspendue à 13 heures, le président a fait revenir le témoin Christine

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af1

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

D... 78780 MAURECOURT Madame Christine X... épouse épouse Y...

Source officielle