2 du Protocole n° 1 Respect des convictions religieuses des parents Parents obligés de remettre une déclaration solennelle, contresignée de l’enseignant, attestant que leurs enfants n’étaient pas chrétiens

son assemblée générale du 7 mai 2009, le Syndicat du transport et des activités d'assistance sur les aéroports parisiens (STAAAP), jusqu'alors affilié à la Confédération française des travailleurs chrétiens

12DA00218 du 7 mars 2013, enregistré le 18 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Douai, avant de statuer sur l'appel de l'association chrétienne

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité Française et chrétienne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, Mme C D B, épouse A, représentée par Me Chrétien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nelly CHRETIENNOT

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mars 1984, présentée par la Fédération Confédération Française des Travailleurs Chrétiens des Postes et Télécommunications

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chrétien, avocate de M.

Il a ajouté qu’il était de confession chrétienne et avait appartenu au Parti Ba’ath.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 2001 et 15 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION GENERALE CFTC DES SYNDICATS CHRETIENS

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Chrétien renonce à percevoir la somme correspondant à la contribution de l’Etat à l’aide juridique.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 2001 et 15 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION GENERALE CFTC DES SYNDICATS CHRETIENS

(le fils de X...), sa femme, sa fille, leur bonne, leurs suivants et leur chien ; deux ans plus tard, les forces libanaises et les milices de F...se trucident sans merci le long de la côte chrétienne,

B A, doit être regardée comme demandant au juge des référés d'annuler la décision délibérée le 20 septembre 2023, par laquelle le conseil confédéral de la confédération française des travailleurs chrétiens

, l'exposent de manière particulière aux persécutions que les chrétiens subissent au Nigeria.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 1995 et 26 février 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES INDEPENDANTS ET CHRETIENS

, laquelle a été partie prenante à chaque étape de l'enquête, alors qu'elle n'était plus sa supérieure hiérarchique depuis le transfert de son contrat de travail ; l'association Sainte-Chrétienne ne fait

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la