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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518981_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502799_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme B A, représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielleCabinet C
64eae73f1644fdd969d82d00
24 août 2023
24 août 2023
N° 297 CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Chouini, le 25.08.2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505284_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 août 2025 à 11 heures 30, en présence de Mme Chouart, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b2a6be9c926c7caa79
11 avril 2025
11 avril 2025
[D] [X] né le 18 janvier 1984 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Dalila Chouki avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b4a6be9c926c7caa97
11 avril 2025
11 avril 2025
[Z] [D] né le 18 janvier 1984 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Dalila Chouki avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200806
23 mai 2013
23 mai 2013
Cette interprétation est d'ailleurs celle retenue par le conseil d'Etat statuant au contentieux dans l'ordonnance de référés du 25 mars 2009 ayant opposé Chokri X... à l'Etat français.
Source officielleChambre DALO
DTA_2210299_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Chouki demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 11 990 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00002_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2511764 de la vice-présidente du tribunal administratif de Paris en date du 19 septembre 2025 ; 2°) d’annuler les
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e537cdc6046d47307179
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DBYS-W-B7H-MO55 ------------- [T], [G], [U] [I] épouse [R] C/ [M], [K], [Y], [C] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me CHERIFF CCC + CE Me CHOUNI-GUILLOIS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408229_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A, représenté par Me Choutri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a prononcé
Source officielleciv1
613720a7cd580146773ed004
24 novembre 1987
24 novembre 1987
(Tunisie) ; - Amel, née le 3 octobre 1973 à Saint-Cyr l'Ecole (Yvelines) ; - Arafat, né le 9 décembre 1976 à Trappes (Yvelines) ; - Chaouki, né le 6 février 1980 à Trappes (Yvelines) ; - Ouafette, née
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008044727
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X..., demeurant rue Ain Chouk, n° 4 Hay Nahda, El Karia, Sale Al Jadida à Sale (Maroc
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221713_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
F, représenté par Me Chakri, avocat désigné d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221714_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
D, représenté par Me Chakri, avocat désigné d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002424594
6 septembre 1995
6 septembre 1995
de la requête No 24245/94 présentée par Choukri
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210827_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D et à Me Chauvrière. Fait à Nantes, le 25 août 2022. La juge des référés, C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b5a6be9c926c7caa9b
11 avril 2025
11 avril 2025
[N] [O] né le 25 septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Dalila Chouki avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217235_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations orales de Me Chouki , représentant M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400530_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Chouki, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle rectrice de l’académie de Normandie a décidé de l’affectation de son fils en classe de 3e
Source officiellePage 12 sur 23