AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 8 décembre 2003, Me Choucroy

Philippe Lutton, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. Francis M et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Yves F, - les conclusions de M.

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2005, la SCP Choucroy-Gadiou-Chevallier

Salesse, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2007, la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme M., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde

de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 22 octobre 2002, Me Choucroy

Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 avril 2003, Me Choucroy

Le demandeur invoque, devant l'assemblée plénière, les moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Ces moyens ont été formulés dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Choucroy

dossier de la procédure ; Vu les articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Vu la requête prévue par ces articles et régulièrement déposée ; Vu les observations présentées par Me Choucroy

Salesse, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Choucroy, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me CHOUCROY

Justice, à PARIS, le douze juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu les pièces produites par Me CHOUCROY

Ange, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme F..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de Me Ancel, avocat de M.

Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.