médicalement constatées, il ne saurait être soutenu (quel que soit le caractère ambigu de l'ensemble de leurs relations) que Y... a accepté le rapport sexuel pratiqué par X... qui était revenu, à l'improviste, chez

attaqué a rejeté la requête de Serge Y..., tendant notamment à l'annulation d'une perquisition effectuée au cours de l'enquête préliminaire le 6 septembre 1991, sans l'assentiment exprès de la personne chez

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Y... du chef de tromperie

et 321-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Alain Z... devant la cour d'assises de Loire-Atlantique des chefs

Y... faisait valoir qu'aussi bien la gérante de la société Rondolotti et ses salariés, que ses interlocuteurs chez les sociétés clientes de son employeur, soulignaient la réalité des fonctions de commandement

"peut être" pu être supérieur à celui réellement payé; alors, au surplus, quel a cour d'appel ne pouvait, sans violer encore l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, omettre de répondre au chef

relative à des pratiques concernant un marché d'électrification rurale dans le département du Loir et Cher

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'I-CAD à sa demande de communication du dossier complet concernant le chien

Monique, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 21 novembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre inconnu du chef de

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'avoir, devant le juge prud'homal, fait usage d'attestations mensongères pour porter préjudice à autrui et l'a condamné de ce chef

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 13 avril 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs

Jean-Marie Y..., ès qualités d'administrateur ad hoc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, après relaxe de Malik Z... du chef

Conséquence de cette attitude, certains clients ont fait savoir qu'il ne se représente plus chez eux..."; que M.

de base légale, ensemble violation des principes de légalité et de l'interprétation stricte de la loi pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Claude X... des chefs

"aux motifs qu'il paraît invraisemblable que Y..., utilisé comme déménageur, de nuit, pour prélever, en catimini, des sacs suspects au domicile de son ami, pour en transporter une certaine quantité chez

Thierry X... et Bernard Y... coupables de complicité par aide et assistance du délit d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, en l'occurrence des abats congelés, et les a condamnés de ce chef

B... devant le tribunal pour le voir condamner à réparer le préjudice résultant pour eux de l'enlèvement de leur parcelle de bois de deux fûts de chêne effectué lors du débardage d'arbres abattus sur une

de la zone; qu'ainsi un chef de secteur ne bénéficiait pas de la liberté d'appréciation pour fixer les prix des produits vendus sous sa responsabilité; qu'un chef de secteur ne dispose pas des moyens