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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2002591_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902951_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102854_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102116_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102446_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400798_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401131_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. La rapporteure, Signé S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402797_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. La rapporteure, Signé N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402799_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. La rapporteure, Signé N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300187_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. La rapporteure, Signé N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300278_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500717_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303016_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CHEYLAN Pour expédition conforme, la greffière, E. Bloyet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301325_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

CHEYLAN Pour expédition conforme, la greffière, C. Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500229_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme La greffière, E. Legrand

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db5f

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Chevillat, frère du prévenu, qui confirmait qu'aucun fait de violence physique n'avait été exercé à l'encontre de Bessy Bucci ; qu'immédiatement après les faits, Bessy Bucci avait été secourue à l'extérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501270_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500390_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501011_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301453_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de l'Orne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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