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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624278
3 juin 1988
3 juin 1988
au 1er janvier et au 31 décembre 1974 aurait été sous estimée ; En ce qui concerne l'exercice clos en 1974 : Considérant qu'à l'appui de ses allégations selon lesquelles le cheptel au 1er janvier 1974
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02927_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
F E a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser une somme de 117 528,80 euros en réparation des préjudices résultant de la surmortalité massive de son cheptel d'abeilles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101919_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
du cheptel a été évaluée à 55 vaches laitières pour sa cinquième année d'exploitation avec un objectif en volume de 526 255 litres de lait produits.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100467
30 avril 2014
30 avril 2014
intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut fonder sa décision sur les faits qui ne sont pas dans le débat ; que l'arrêt attaqué qui se fonde sur un « usage constant » en matière de cheptel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90394
4 avril 2024
4 avril 2024
de bovins, lequel subi actuellement un taux anormal de décès, et que son expulsion entraînera la fin de cette exploitation et la nécessité de vendre ce cheptel, avec impossibilité de le reconstituer dans
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e23
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Y... ne démontre pas qu'une partie du cheptel vif lui est propre et il appartiendra à l'expert de rechercher la valeur du cheptel vif, sans aucune déduction ; Attendu que M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
68f8683ad7e432441d85bfe2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Quant au cheptel, le premier juge a retenu que si M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495425.20250211
11 février 2025
11 février 2025
juillet 2020 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a rejeté sa demande d'aide au titre du dispositif " Repeuplement du cheptel
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506494.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
l'arrêté n° DDETSPP-PV-PSA-20250709-09 du 9 juillet 2025 de la préfète de la Savoie portant déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine en ce qu'il ordonne l'abattage total du cheptel
Source officielle3e chambre civile
5fd994181674e4859738d114
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Sur le cheptel et le matériel agricole Les parties s'accordent sur l'évaluation du matériel agricole à la somme forfaitaire de 15 000 €. S'agissant du cheptel, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110058
1 février 2017
1 février 2017
appartenant à leur père ; AUX MOTIFS QUE Mme [C] [R] pouvait se prévaloir d'un acte sous seing privé en date du 19 septembre 1979 portant sur son achat du cheptel à son père pour la somme de 56
Source officielleciv3
607940e89ba5988459c3f919
14 novembre 1970
14 novembre 1970
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR AUTORISE CETTE CESSION, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 845 DU CODE RURAL EXIGENT DU CESSIONNAIRE " LA POSSESSION DU CHEPTEL
Source officielleciv3
607941129ba5988459c401b3
4 juillet 1972
4 juillet 1972
MAL FONDE L'APPEL FORME CONTRE UNE ORDONNANCE DE REFERE, DESIGNANT, A LA REQUETE DES CONSORTS X..., ADJUDICATAIRES D'UN IMMEUBLE SAISI, UN ADMINISTRATEUR-SEQUESTRE POUR TRANSFERER LA TOTALITE DES CHEPTELS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201c62f5393e2eb44afa
4 octobre 2022
4 octobre 2022
In limine litis, la société a soulevé l'incompétence de la juridiction commerciale rennaise, se prévalant en effet d'un bail à cheptel commandant dès lors la compétence du tribunal paritaire des baux ruraux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301364
3 décembre 2015
3 décembre 2015
ce cheptel avait été transféré au compte d'exploitation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600580_20260224
24 février 2026
24 février 2026
maire de la commune de Soustons l’a mise en demeure d’évacuer, dans un délai de quinze jours, les ovins lui appartenant qui divaguent sur le site de l’Airial et sur la voie publique, et de conduire son cheptel
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddf
22 janvier 2007
22 janvier 2007
BRACONNIER 1 FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES ; Par convention sous seing privé du 20 septembre 1998 Monsieur André C..., qui désirait prendre sa retraite, a cédé à Monsieur Alain A... un cheptel
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbe4
14 juin 1990
14 juin 1990
manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré constitué le délit prévu et puni par l'article L. 411-74 du Code rural ; " aux motifs que selon les conventions liant les parties, le cheptel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603001_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
L. 521-1 du code de justice administrative : 1) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 1er avril 2026 du préfet de l’Ariège portant exécution d’office de la vaccination de son cheptel
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ad4781dc057dee7d3b
11 mai 2022
11 mai 2022
[H] dont le cheptel, en conséquence la réformer dans son intégralité, dire et juger M.
Source officiellePage 12 sur 246