21/02479 ORDONNANCE DE MEDIATION Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Cécile CHEBANCE

[10] CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE 14 AVRIL 2023 A Me Laurent SEYTE Me D.HEINRICH-BERTRAND Me Yves SALVAIRE Me Karim CHEBBANI

[W] C/ [V] [N] épouse [R] S.E.L.A.R.L. [5] Arrêt rectificatif Grosse à Me Thierry DEVILLE Me Thierry SUCAU Me Karim CHEBBANI

display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n os 40392/12 et 67470/12 Athanasios ALEXANDRAKIS contre la Grèce et Maria CHAPANI-ELALI

ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le premier mémoire adressé à la chambre d'accusation dans l'intérêt de Fabrice X... par Me François Chevallier

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors du prononcé ENTRE : M.

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier placé lors du prononcé ENTRE : Mme [D] [

Chabonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Chabonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que

établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est ..., en rectification de l'arrêt n° 3117, rendu le 16 juillet 1997, dans l'affaire l'opposant à Mme Hélène X..., demeurant La Chabenière

société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Chebanca

24/02477 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7BJ DEMANDEUR : Madame [U], [F], [T] [I] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] (92) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maitre Pauline PIETROIS CHABASSIER

26/01917 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYVT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [V] Me Pauline PIETROIS CHABASSIER

Alain X..., demeurant les Chabanses, Route du Château à La Barben (13330), tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 26 mai 1998 par laquelle le chef du service des

pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Guy X..., né le 5 janvier 1956 à CHABANAIS

[K] a d'une part acquis les biens précités et d'autre part acquis une parcelle de terrain située également à Alby-sur-Chéran et cadastrée section B n°[Cadastre 5], appartenant à M.

Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER

Marcel X..., demeurant Château de Chemant à Blaison-Gohier (Maine-et-Loire), 2°) de Mme Alvina A..., épouse de M.