demande après avoir relaxé le prévenu ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit par le demandeur et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles R.

R., sur sa fille Mélanie Y..., âgée de 7 ans , "de l'audition de la fillette, il est résulté que R..

au nom d'une tierce personne ; qu'en déclarant recevable l'appel de l'officier du ministère public près du tribunal de police de Montbrison alors que sur l'acte d'appel ne figurait que le nom de Me Chanut-Fornasier

à moteur, pour préserver les besoins normaux d'un fonds agricole, tels qu'envisagés par les parties en 1830 ; qu'en se bornant à énoncer que l'assiette du passage excluait l'accès d'un cheval avec charrette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chavanne Ketin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

la route, l'a condamné à une amende de 1 400 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 11, L. 11-1, L. 11-4, L. 13, L. 14, R.

nouveau permis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 14, alinéa 2, L 15-I et L 15-II, L. 16, R.

R. 11-1 du Code de la route et par application de l'article R. 26-15 du Code pénal ; "alors que la cour d'appel ne pouvait infliger au prévenu une sanction fondée sur l'article R. 26-15 du Code pénal

[J] [R], M. [M] [N], M. [Y] [W], M.

516-8, R. 516-9, R. 516-10, R. 516-11, R. 516-32 et R. 516-33 du Code du travail, l'article 486 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des

161-39, R. 161-40, R. 161-47 et R. 161-48 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que le paiement des soins dispensés par un infirmier exerçant à titre libéral est subordonné à la transmission par ce dernier

juridictionnelle n'a, après examen du dossier, produit aucun moyen au soutien du pourvoi ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CHAUVIN, président Arrêt n° 177 F-D Pourvoi n° A 14-11.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

322-31 et suivants du code des procédures civiles d'exécution n'étaient pas prescrites à peine de nullité, la cour d'appel a violé les articles R. 311-10, R. 311-11, R. 322-30 et R. 322-31 du code des

astreinte, l'enlèvement de la caravane ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 443-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7, R.

initiative personnelle destinée à satisfaire des pulsions exhibitionnistes à l'encontre d'un collègue de travail avec lequel il entretenait des relations extra-professionnelles, ayant l'habitude de chahuter

[R], de la société Atelier [J] [R] et de la MAF : Attendu que M.