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6 551 résultats pour « Chatrelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372625cd580146774234ec

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour banqueroute et exercice d'une activité professionnelle en violation d'une interdiction, a condamné

Source officielle

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CC

cr

613725c7cd5801467742072c

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

famille, ainsi que, pour le second, contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Charles

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Charles X

61372594cd5801467741ef04

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Jean-Charles, - le GROUPE AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 7 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles X...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-46

droit de la concurrence

21 septembre 2000

21 septembre 2000

relative à une saisine de la société Jean Chapelle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-51

droit de la concurrence

7 juillet 1998

7 juillet 1998

relative à une saisine de la SA Concurrence et la SA Jean Chapelle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-63

droit de la concurrence

20 octobre 1998

20 octobre 1998

relative à une saisine de la société Jean Chapelle

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613722d0cd58014677401c8b

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Charles, Romuald Y..., demeurant ..., et ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a8e

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 avril 1998, qui, pour infractions aux règles du repos dominical et du repos hebdomadaire, l'a condamné à 35 amendes de

Source officielle
CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2df

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Jean-Charles, - Y...

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a906

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caves Saint Charles, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a422

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Charles X..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Yves Z..., demeurant ... l'Echat, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c4818d

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Robert X..., salarié de la société Papeteries de Chatelles du 31 mars 1970 au 21 décembre

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f070

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 13 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de financement

Source officielle
CC

civ1

60794e1f9ba5988459c48d73

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Warner Chappell music France du désistement partiel de son pourvoi en

Source officielle
CC

cr

évrier 1997, qui, dans la procédure suiviec/Carlos Y

613725d2cd58014677420c93

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 21 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre Carlos Y..., définitivement condamné pour blessures

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424662

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 novembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'aménagement et l'hygiène des lieux de travail,

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423252

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Charles, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jésus Z... des chefs de diffamation

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d338

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jacques Y..., demeurant Charnelles, Piseux, 27130 Verneuil-sur-Avre, 2 / de Mme Françoise Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

613724a3cd58014677417277

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que Mlle X... engagée le 29 mars 2001 par la société Charles

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239c0

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

les enfants placés, les parents des enfants placés au foyer, les employés du foyer, Jean-Marie Y... ; "aux motifs, qu'autoriser André X... à reprendre ses fonctions de directeur adjoint du foyer Charles

Source officielle