PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE

D..., représentés par Me Chaunet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC290312300093 du 19 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Clohars-Carnoët a accordé à M. A...

COMPTABLE PUBLIC - RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT en ses bureaux situés [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre CHAIGNE de la SCP CHAIGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DE REMONTEES MECANIQUES SUR LES MONTAGNES D'AVORIAZ, CHAVANETTE ET DES HAUTS FORTS ET COMPORTANT CESSION AU SIEUR X...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 septembre 2022 et les 12 février et 22 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Chaigneau, demande au tribunal, dans le dernier

MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles CHATENET

D C, représenté par Me Chatonnet Monteiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

construction d'un immeuble collectif de 33 logements sur un terrain situé au lieudit Kernours, ensemble la décision du 6 décembre 2022 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2021 et le 11 août 2022, Mme A, représentée par Me Chaigneau, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la commune de

Bernard Z... ... 36800 LE PONT CHRETIEN CHABENET Régulièrement convoqué, non comparant à l'audience A. S. E. ALLIER 1 Avenue Victor Hugo B.

d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prendre un arrêté d'affectation modificatif conforme à son affectation opérationnelle réelle sur le site de Rungis ; - et enfin : 5°) de mettre à la charge

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Gilles CHATENET Me Agnès ERMENEUX Me Françoise BOULAN

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Chaignet, représentant la commune de Chennevières-sur-Marne.

Par courrier du 19 mars 2020, la caisse a informé la société de sa décision de prise en charge du fait accidentel au titre de la législation relative aux risques professionnels.

[Y] [H] [O] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur [Z] [I] [O] agissant ès qualités d'ayant droit de M.

Devant la Cour européenne, la première requérante plaidait que le dispositif d’aide à la personne faisait peser une charge disproportionnée – équivalant à un travail forcé et obligatoire, contraire à l

[N] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE

SUR LA PRESQU'ILE DU CAP SAINT-PIERRE A SAINT-TROPEZ, DENOMMES RESPECTIVEMENT < PARC DE LA POINTE DE L'AY >, < PARC DE LA RABIOU ET DES CANEBIERS > ET < PARC DU CAP SAINT-PIERRE >; QUE LE CAHIER DES CHARGES