CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 989 résultats pour « Chainais »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137245ccd58014677414dea

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

janvier 2003) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le temps de trajet constitue un temps de travail effectif si le salarié est préalablement à son départ pour l'entreprise ou pour le chantier

Source officielle

Page 12 sur 400

← PrécédentSuivant →
CC

cr

édure suiviec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05020

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

A..., entièrement et solidairement responsables du préjudice subi par la mairie de Changis-sur-Marne, partie civile ; que la mairie de Changis-sur-Marne sollicite, la remise en état du terrain et l'évacuation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300126

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

établis par le maître d'œuvre faisant état de malfaçons précisément documentées, de retards dans l'accomplissement des prestations, ainsi que des absences répétées de la société S3CB sur le chantier,

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[B], sauf à parfaire, la somme de 25.000, 00 euros à titre de dommages et intérêts au titre du temps passé par Monsieur [IP] [B] et Madame [N] [B] pour gérer les travaux à la suite de l’abandon du chantier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300168

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

le 26 août 2005, commencé les travaux le 2 septembre 2005 et abandonné le chantier à la mi-octobre 2006.

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740714e

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

X... avaient conclu "un contrat de travail à durée de chantier" "pour un poste situé en Arabie Saoudite" ; que la nature même de l'emploi, une mission de technicien remplie en Arabie Saoudite, impliquait

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e6d1

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

travail et L. 122-8 dudit Code ; 3 / que la motivation d'ordre général équivaut à une absence de motifs ; qu'en affirmant que le salarié ne pouvait être tenu pour responsable ni des malfaçons sur le chantier

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cee

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

menuiserie bâtiments préfabriqués (CMBF) ; que celle-ci a, le 22 mai 1985, pris acte de la rupture des contrats de travail des membres de l'équipe, au motif que les intéressés avaient abandonné le chantier

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc75

Cassation

5 mai 1995

5 mai 1995

C..., responsable du chantier du haut, n'ait pas informé du déclenchement de la manoeuvre les ouvriers à proximité du tuyau flexible de raccordement et ait ainsi commis une faute, l'employeur n'aurait

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd629

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

son activité, en énonçant qu'il résultait de la lettre qu'il avait remise à son employeur le 26 octobre 1982 qu'il avait déclaré qu'il prendrait ses repas de la mi-journée à son domicile lorsque les chantiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00592

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

naval de l'Esterel du 2 mai 2016 au 29 mai 2017'‘, et que ‘'durant l'exécution du contrat de travail ici en litige, le navire "Motor Yacht Le Kir Royal" a été affecté dans un chantier de réparation situé

Source officielle
CC

cr

érieure, dressait procès-verbalc/Christian D

613725a1cd5801467741f58b

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

était si peu clos et indépendant de la société SABLA que différents préposés de celle-ci se sont rendus à plusieurs reprises sur le chantier et ont même, pour certains (MM.

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218ae

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

de Rouen en raison d'une surcharge de travail qui ne lui permettait même pas l'envoi d'ouvriers sur ce chantier, lequel avait été finalement en grande partie sous-traité et placé sous la responsabilité

Source officielle
CC

civ3

6137238acd5801467740b1db

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

que la cour d'appel a expressément constaté que les causes des désordres sont, pour certaines, antérieures et, pour d'autres, postérieures à l'intervention de la société Forages et fondations sur le chantier

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fb21

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

l'article 14-1 de la loi modifiée du 31 décembre 1975 par ajout d'une condition qui ni figurait pas ; 2 / que le maître de l'ouvrage, qui a connaissance de la présence d'un sous-traitant sur le chantier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00741

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

payantes ou gratuites non historiques) ne seraient pas à même de satisfaire les besoins spécifiques des chaînes de la TNT non adossées à une chaîne historique.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2b0

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

du réseau électrique ; "alors que Jean-Jacques X... n'était poursuivi que pour avoir laissé travailler un salarié sur une potence d'échafaudage sous tension reliée électriquement à un tableau de chantier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201276

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Le chantier n'ayant pas été mené à son terme, Mme I... et M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420026

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

à titre essentiel : "Je, soussigné, Michel X..., (... ) donne pouvoir à Yvon Y..., conducteur de travaux : 1 ) pour exercer les pouvoirs de contrôle et de direction sur l'ensemble du personnel de chantier

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400d2d

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Mamouth de Bias, puis à partir du 3 juillet, pour remplacer, sur le même chantier, une ouvrière absente pour maladie; qu'elle a été elle-même arrêtée à la suite d'un accident du travail du 10 juillet

Source officielle