; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Laroche du chef de fausse déclaration de stock de vin et mis hors de cause la société Domaine Laroche ; "aux motifs que la société exerce deux activités, celle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CEE Trans, dont le siège social est à

l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que la somme de 1 million de francs, retirée en espèces le 18 septembre 1990 par le gendre, a été remise à Simone A... chez son fils au Cellier

pour connaître des décisions prises par les communes de départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et relatives à l'adjudication des droits de chasse sur le ban communal, qu'en tant que celles-ci

E..., l'existence d'un risque de pression sur la victime et d'autres mis en examen, déduit des contradictions entre les déclarations de ceux-ci et celles de la personne détenue, ainsi que la très grande

qui leur sont déférés, il leur appartient de retenir tous ceux qui, bien que non expressément visés dans le titre de la poursuite, ne constituent que des circonstances du fait principal auquel ils se

règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 2 500 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 119, 100 et 235 du traité CEE

du repos dominical, l'a condamné à quatre amendes de 2 500 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 119, 100 et 235 du traité CEE

le statut de vos agents permanents titulaires ou stagiaires », de sorte qu'ils ne conféraient à ses agents, qui n'étaient pas bénéficiaires des contrats, aucun avantage supplémentaire par rapport à ceux

[K] concernant les litiges opposant la société MAPE à deux anciens salariés, ainsi que ceux tenus à l'égard de M.

, sans la moindre incursion dans d'autres domaines juridiques ni au sein d'une direction juridique, pour des travaux juridiques intéressant d'autres services que ceux dédiés aux questions sociales et à

de 3 161,90 euros et 4 729,51 euros en octobre 2013 et de celle de 50 000 euros en juin 2014, sans s'expliquer sur leur demande d'affectation du paiement de ces deux sommes de 4 000 euros, auquel elle

352 bis du Code des douanes sont applicables au litige et d'avoir ordonné une expertise alors, selon le moyen, que l'article 36 du Code des douanes communautaires, issu des dispositions du règlement CEE

352 bis du Code des douanes sont applicables au litige et d'avoir ordonné une expertise alors, selon le moyen, que l'article 36 du Code des douanes communautaires, issu des dispositions du règlement CEE

352 bis du Code des douanes sont applicables au litige et d'avoir ordonné une expertise alors, selon le moyen, que l'article 36 du Code des douanes communautaires, issu des dispositions du règlement CEE

352 bis du Code des douanes sont applicables au litige et d'avoir ordonné une expertise alors, selon le moyen, que l'article 36 du Code des douanes communautaires, issu des dispositions du règlement CEE

352 bis du Code des douanes sont applicables au litige et d'avoir ordonné une expertise alors, selon le moyen, que l'article 36 du Code des douanes communautaires, issu des dispositions du règlement CEE

embauchés par la société BBT interbanques et aux déclarations obligatoires de mouvement de personnel de cette société pour affirmer que les qualifications de ces opérateurs ne correspondaient pas à celles