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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511324_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511939_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... épouse D..., représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895dd
18 avril 2024
18 avril 2024
N° RG 22/12514 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBES [M] [X] C/ CPAM 04 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cynthia CLEMENT - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506495_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, la SARL 2B, la SCI Al Madone et la SCI Les Cézardières, représentées par Me Huglo, demandent au juge des référés, sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e4
4 février 2008
4 février 2008
au barreau de MARSEILLE Madame Odette B... épouse Z... ... 30140 ANDUZE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me MISTRE-VERONNEAU, (SCP PREZIOSI-CECCALDI), avocat au
Source officielleChambre 4-8
63ca424e9066fd7c90fc2369
13 janvier 2023
13 janvier 2023
d'assurance [6] Société [8] C/ [B] [X] CPAM DES ALPES MARITIMES Société [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François xavier DE ANGELIS - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
643e350183146e04f531eade
14 avril 2023
14 avril 2023
N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFAM S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
64bb73280d42fcd969e7ce51
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Rôle N° RG 22/02947 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6EZ [W] [R] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clément DIAZ - Me Stéphane CECCALDI
Source officielle1ère chambre
662b43cbfe25450008314934
25 avril 2024
25 avril 2024
[K] [B] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 12] Représenté par Me Jean-François Ceccaldi de la Selasu Ceccaldi & associés, plaidant, avocat au barreau d'Avignon Représenté
Source officielle2ème Chambre Cab2
6696415bf5112d8edd05832d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [D] [G] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Marc-andré CECCALDI
Source officielle9ème Chambre JEX
65b1631db9f94e984650c49e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
17), demeurant [Adresse 6] assistée par l’Association Tutélaire de Protection 13 dont le siège est sis [Adresse 1] à [Localité 5] es qualité de curateur de [T] [E] représentée par Maître Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
6033f62dd28bf8a6aa78c93f
24 février 2017
24 février 2017
CPAM DU VAR CNASEA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Madame [H] [Z] Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
603415cf552e0a059ef8e08c
8 février 2017
8 février 2017
CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
60323536dd015b6bb5bd21ff
14 mars 2018
14 mars 2018
D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2018 N°2018/174 N° RG 16/07699 CPAM VAR C/ CLINIQUE ST JEAN Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a43
29 juin 2016
29 juin 2016
DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Paul andré GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE Me Eric BIENFAIT, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210183
12 mars 2020
12 mars 2020
Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat
Source officielle14e Chambre
61627767a2bc6369e8386c48
5 février 2014
5 février 2014
CPAM DU VAR C/ Sarl AUREGLIA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
616294d8db5ccebfe3f3a674
3 juillet 2013
3 juillet 2013
C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION LE TREFLE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a16c
11 décembre 2007
11 décembre 2007
né le 25 Septembre 1964 à CANNES (06400) ... 84250 LE THOR représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur
Source officielle14e Chambre
615e0e29c25a97f0381f52d9
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Rôle N° 13/13609 CPAM DU VAR C/ [F] [O] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officiellePage 12 sur 90