C... est propriétaire, cadastrée section A, n° 1144 et sise 26, route du Porche à Salvagnac-Cajarc (12260) ; 2°) de rejeter les conclusions de M.

jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Creuse, 22 juin 1987) d'avoir validé la contrainte délivrée contre lui par la Caisse vieillesse des agents généraux de l'assurance (CAVAMAC

suivants détenus par les services de la Trésorerie de Quillan (11500) concernant la communauté de communes Pyrénées Audoises et les communes de Artigues, Aunat, Belcaire, Belfort-sous-Rebenty, Belviane et Cavirac

Jean-Paul EYRAUD, Président de l'audience, Mme Christelle CALLAREC, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD et M.

paiement d'une redevance domaniale ; que les sociétés SAS Runcar, SARL Tropic auto, SAS Inter réunion, SAS Locamac, SARL Location au prix bas, SARL SGM location de voiture, SA Riss Car, SA Foucque, SARL Camaloc

O..., l'EARL Château Haute Fonrousse, l'EARL Claveille Roche, l'EARL Christian Roche, l'EARL de Combet, l'EARL Domaine de Cavaroque, l'EARL Le Four, l'EARL les Rives, l'EARL Monbecou, l'EARL Sergenton

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 01 Septembre 2025 ; Vu les articles 780

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 01 Septembre 2025 ; Vu les articles 780

BATIONO, Premier Vice-Président DEBATS A l'audience publique du 23 Janvier 2025 GREFFIERES Lors des débats : Mme BOUBEKER, greffière et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT contradictoire

Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée Jugement rédigé par : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée DEBATS A l'audience publique du 19 Février 2026 GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

ETIENNE, Juge DEBATS A l'audience publique du 19 Mars 2026 GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. le docteur Jean X..., demeurant "Le Moulin", Cavanac à Cazilhac (11570), et tendant à ce

X..., délégué du personnel suppléant et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° 7, a été, le 13 octobre 1986, muté de son poste de vérificateur à l'atelier de Cataroux à

B... demande au tribunal d’être dégrevée de la taxe foncière mise à sa charge pour l’année 2024 pour un montant de 1 606 euros au titre d’un logement sis 1 rue du Garric à Cavanac.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

(Loir-et-Cher), défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / la Caisse maladie régionale d'Orléans, dont le siège est ..., 2 / la Caisse assurance vieillesse artisanale région Centre (CAVARC