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2 793 résultats pour « Catoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fccd5801467742212a

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

mais présentaient des caractéristiques comparables à celles des armes évoquées par les témoins et l'accusé, c'est-à-dire un fusil dit à pompe, d'un fusil de marque Maverick, modèle 88, calibre 12, à canons

Source officielle

Page 12 sur 140

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CC

soc

613723a6cd5801467740c7fa

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'Entreprise de la Société Canon France, dont le siège est ..., représenté

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

668ecb912980a82f59d7f222

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric CATTONI

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

668ecb952980a82f59d7f281

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric CATTONI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65b0bd7f8d0ccf000877e61b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

816, dont le siège social est à [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric CATTONI

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33463271232b2e435a2

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Frédéric CATTONI

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007664406

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

Requête de la société Entreprise Caroni tendant à : 1° l'annulation du jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne du 21 octobre 1980 rejetant sa demande tendant à ce que le département de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69745933cdc6046d478383dc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DUBOIS-SPAENLE Copie exécutoire délivrée à : Me CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09790

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6879403c64dcbd881bec5314

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007664411

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

Requête, de la société Entreprise Caroni, tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne du 21 octobre 1980 en tant que ce jugement a rejeté sa

Source officielle
CC

comm

61372319cd5801467740564f

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Papeteries de Pont-Audemer, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Cartonneries

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417abe

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires, au profit de la BNP lease aux droits de laquelle se trouve la BNP-Paribas lease group (la crédit-baillerresse), de la société Cartonnerie côte sud de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100145

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[I], à payer diverses sommes à la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, à la société Catlin Insurance Company, à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210151

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Sogea Caroni ; Sur le rapport de Mme Le

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CC

civ2

607940e49ba5988459c3f885

Cassation

13 novembre 1970

13 novembre 1970

, DAME DE FORNEL EFFECTUAIT UNE PROMENADE SUR LA SEINE, DANS UNE BARQUE PILOTEE PAR BAUDOIN, LORSQUE CELLE-CI ENTRA EN COLLISION AVEC UNE PENICHE, ELEMENT MOTEUR D'UN ENSEMBLE FLUVIAL, CONDUITE PAR CATOIR

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60329a3d7befbe0ec22e1f6e

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

[M], comme maître d''uvre, - la société Sogenord, devenue Sogea Nord puis, aujourd'hui, Sogea Caroni, comme entreprise générale, - la société Caronor, puis la société Dekerpel, comme sous-traitants en

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ordonnance du 6 décembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg rejette la requête en injonction de payer déposée par la SARL LES CARROSSIERS REUNIS.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007664415

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 DECEMBRE 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ENTREPRISE, CARONI, DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37ca

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

de ses articles ; que les juges du fond, non seulement n'ont pas tenu compte de l'obligation impérative faite par l'alinéa 2 de l'article L. 761-9 du Code du travail, mais encore ont cru devoir se cantonner

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200369

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

La CARMF fait grief à l'arrêt, après avoir justement décidé que sa créance chirographaire s'élevait à 51 028,72 euros et que sa créance privilégiée s'élevait à 20 354,33 euros, de cantonner la créance

Source officielle