D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2013 N° 2013/240 Rôle N° 11/12177 [D] [T] [B] [C] C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE VILLA CANTERAINE

- DIRE ET JUGER que le époux [K] ne rapporte pas un simple élément de preuve sur les points 2,3,4,12,14,17 et 19, - EXCLURE du rapport d’expertise les points n° 2 ,3, 4, 12, 14, 17 et 19 du rapport CASTERA

FREYSSINET FRANCE, représentée par Me Apelbaum, demande, à titre principal, au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Castellane

BENEFICIE DES PRESTATIONS EN ESPECES PREVUES A L'ARTICLE L. 283 B DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, OU APRES STABILISATION DE SON ETAT, INTERVENUE AVANT L'EXPIRATION DE CETTE PERIODE ; ATTENDU QUE CARTERON

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, chargée du rapport et Mme Sylvie CASTERMANS

DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02166 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24KT 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à l’AARPI CASTERA

La présidente du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les observations de Me Paya, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.