Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1004JUD003264596
4 octobre 2001
4 octobre 2001
} .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION CASE OF CASTELLO v.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003506_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
de sa créance fiscale par le paiement de créances qui n'appartenaient pas à la société NETACRO mais à elle-même.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f03
2 juillet 2021
2 juillet 2021
[D] et les sociétés MMA IARD et MMA assurances mutuelles en paiement de dommages-intérêts.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f4a4965b5d9df3176aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires s’est plaint du non-paiement des charges de copropriété.
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f58d
12 février 1970
12 février 1970
A CONSTRUIRE UN HANGAR METALLIQUE A USAGE DE PORCHERIE ; QUE , LADITE DAME N'AYANT PAS RESPECTE LES MODALITES DE PAIEMENT CONVENUES LA SOCIETE L'A ASSIGNEE EN PAIEMENT ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506386.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède qu'il est manifeste que l'appel de la Sarl Le Castel Del Pelousse II ne peut être accueilli.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaec1dcdc6046d47bc44ee
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société CASTET MENUISERIE PRODUCTION SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f801a
17 mars 1993
17 mars 1993
Roland D..., demeurant 4, rue Jeanne-d'Arc à Paris (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme Castel
Source officiellesoc
613722c6cd58014677401483
25 mars 1997
25 mars 1997
X..., de Me Choucroy, avocat de la société Castel et Fromaget, les conclusions de M.
Source officielleJEX cab 6
69cec71ecdc6046d47e6f35b
1 avril 2026
1 avril 2026
partielle formée à titre subsidiaire, - rejeter la demande tendant à la condamnation de la société Castalie au paiement de la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts, - rejeter l’ensemble
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00467
26 mai 2009
26 mai 2009
Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 236-3 et L. 236-22 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'un contrat d'entreprise, la SNC Castells
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be01
26 mai 2008
26 mai 2008
CASTEL ET FROMAGET la somme de 21.886,50 euros , majorée des intérêts légaux à compter du 01/12/05, - ayant débouté la S.A.S.
Source officielleJEX MOBILIER
697357a5cdc6046d4768abbd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia ORABE DEMANDERESSE Mme [V] [C] [M] [D] [Adresse 2] représentée par Maître Véronique CASTEL
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c5a
25 octobre 2005
25 octobre 2005
, le modèle Sainte Foy Castel n'existant plus depuis 1996.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a742f901d4f689722e83
15 mars 2013
15 mars 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 MARS 2013 (n°74, 9 pages) Numéro
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00391
25 mars 2026
25 mars 2026
phrases du procès-verbal des douanes : en page 2 « nous décidons de poursuivre le contrôle par une visite à corps ... » à « Date d'expiration : 10/2022 », en page 3 : « à 12h10 le test de détection »
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b89
29 novembre 1988
29 novembre 1988
X... était en mesure de déduire les paiements par lui ainsi faits de ses propres versements à faire sur les paiements au titre de la TVA sur ses ventes et que la taxe sur la valeur ajoutée réclamée n'avait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201516
8 octobre 2009
8 octobre 2009
a confié, le 21 septembre 1998, à la société Eurisol des travaux d'isolation comportant la réalisation de plafonds suspendus, mis en place grâce à des chapes d'accrochage fabriquées par la société Castel
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Quant à la société Castel et Fromaget : 37.
Source officielleciv3
61372167cd580146773f379d
6 mars 1991
6 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Chateau, dont le siège social est à Contes (Alpes-maritimes), Quartier Le Castel
Source officiellePage 12 sur 208