Castres Z..., les conclusions de M.

. - Captage des eaux de source.

. - Captage des eaux de source.

. - Captage des eaux de source.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Castel

E, préfet du Cantal, a donné délégation à M.

société anonyme, dont le siège est [...] , 13°/ à la société SMABTP, dont le siège est [...] , [...], 14°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 15°/ à la société Casa

ayant elle-même un emploi de mairie à temps partiel et lui pouvaient se passer de tout employé sur une ferme de 70 hectares avec 90 bêtes à cornes ; que l'exploitation familiale à plein temps dans le Cantal

motif pris de ce que la lettre d'observations du 16 octobre 2014 ne lui avait pas été notifiée à l'adresse de son siège social, mais à celle de l'un de ses établissements secondaires, l'établissement Castel

[O] a assigné Mme [P] et l'assureur en indemnisation de ses préjudices en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal (la caisse) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne de Castres a consenti

64570 Lanne-en-Baretous, en cassation de deux arrêts rendus les 25 octobre 1993 et 30 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Castres-Est

les intérêts civils, que suivant le dernier certificat médical, en date du 24 janvier 1997 versé aux débats, Louisette G... n'a cessé depuis le 2 janvier 1991 de présenter des accidents de santé en cascades

autre gendarme avait entendu le bruit d'un moteur de moto ; qu'une heure auparavant, B... et X... avaient consommé un café au bar de Mme A... et qu'ils paraissaient ivres ; qu'ils avaient fait de la cascade

pas en qualité de premier adjoint au maire, mais seulement de conseiller municipal, dès lors qu'il était reproché à un "élu" d'avoir agi dans son intérêt personnel, en s'opposant à la création d'un captage

immobilières et foncières (SOCAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires Le Castel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs du Cantal, dont le siège est

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Caston – Tendeiro, et l'avis de M.