Sur la mise hors de cause de la SARL Ambulance Castan : 6. Il y a lieu, au regard des écritures de la SAS Ambulances Lozériennes de mettre hors la cause la SARL Ambulance Castan.

QBE EUROPE SA/NV - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

pris par le maire de la commune de Pézilla-la-Rivière accordant un permis d'aménager à la SAS G.G.L Aménagement pour un projet de lotissement de 3 lots destinés à l'habitation dénommé "Camps dels Castanyers

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Hauguel, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

A... au paiement de la somme de 9 000 euros correspondant aux coûts afférents à l’enlèvement d’office des bateaux « James Francis » et « Captain Barnaby » hors du domaine public fluvial ; 5°) condamne

The applicant returned home without casting his vote.

Conviction in abstentia of an accused prevented from attending his trial by decision of a foreign court: admissible   Article 6-1 Impartial tribunal Statements by a member of a jury allegedly casting

A PIERREFITTE (DEVENUE DEPUIS SOCIETE LES FAUVETTES) POUR UN PRIX PAYABLE PARTIE COMPTANT ET PARTIE A TERME ; QUE, TOUJOURS LE 2 MARS 1960, PAR UN ACTE SOUS SEING PRIVE, CASTIN, AGISSANT POUR LE COMPTE

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la SCP de géomètres experts Castan Y..., les conclusions de M.

Scotch), dont l'objet est la promotion et la défense du whisky écossais, a assigné pour concurrence déloyale la société La Martiniquaise à qui elle reprochait de commercialiser à bas prix sous la marque Captain

publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère, qui a présenté son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ