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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372647cd58014677424547
14 décembre 2004
14 décembre 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
édure suiviec/Denis Z
6137269bcd58014677426f98
24 octobre 2006
24 octobre 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137269dcd580146774270d8
29 novembre 2005
29 novembre 2005
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e330
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Après mises en demeure infructueuses à ces cautions, la FCT Castanea les a assignés en paiement devant le tribunal de commerce de Meaux.
Source officielleChambre 1 A
63cf847ba6687f7c904cba3b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[W] [N], qui n'a pas constitué avocat, Vu les conclusions d'intervention volontaire de la société FCT Castanea signifiées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504291_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le maire de Castanet-Tolosan a délivré à M.
Source officielleJuge des référés
DTA_2303080_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En premier lieu, il ressort du schéma départemental d'accueil des gens du voyage de la Haute-Garonne que la commune de Castanet-Tolosan est inscrite à ce schéma et que le SICOVAL, dont elle est membre,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408019_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
le 23 décembre 2024, l'entreprise Nicolas Rahoux (ENR), demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la décision de la commune de Castanet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050399653
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Accord des équipes de suppléance week-end NMPL et production des sites de Castanet Tolosan et Clamart.
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55706
16 mai 1974
16 mai 1974
° 55-99 DU 7 JANVIER 1959, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIF, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CASTAGNO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61633c0b7eadebb7307d1e14
15 mars 2011
15 mars 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MARS 2011 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67292cdc6046d47ef5fb9
13 avril 2026
13 avril 2026
représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 représentée par Maître Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES - #J0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c9106866c0645d2843b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Adresse 5], ci-après désignés par les “Défendeurs” représentés tous deux par Me Aymeric GULERIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1760 ___________________ Nous Thierry CASTAGNET
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c155d2ded2ab7c85b1d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de Marseille sous le n°843 872 078, sise [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège non constituée ________________________ Nous Thierry CASTAGNET
Source officielle1re chambre 2e section
603501ede4684d2f41bcb41b
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Serge PORTELLI, Président chargé du rapport, et Monsieur Thierry CASTAGNET, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre JEX
6706dcbbf1d01e3c86f4f277
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par lettre recommandée avec AR du 13 février 2023, la société MCS ET ASSOCIES ès qualités d'entité en charge du recouvrement des créances du FCT CASTANEA a informé M.
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c543b3d977d8cd1a66
6 janvier 2025
6 janvier 2025
juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey JULIEN PARTIES Créancier poursuivant : Le fonds commun de titrisation CASTANEA
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6966b07fcdc6046d472f009c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Aucun versement n’ayant été effectué, le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA a dénoncé le protocole d’accord le 24 juin 2024.
Source officielleAdjudications
6786b81bdf5b5c7d10ca5746
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ S.C.I.
Source officiellecr
613726a5cd58014677427548
4 octobre 2005
4 octobre 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
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