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242 résultats pour « Caroline PILONE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

67ee177b51255e24994fc45d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

civile ; DEMANDERESSE A LA SAISINE : Madame [F] [R] née le 10 février 1980 à [Localité 10] (30) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629f7d35a5d4e0c2ddca5e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Aéroport [17]-Terminal 2B-Bâtiment 12.00 [Localité 7] représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistées de Maître Caroline

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0995ca6d8d0f8ef684c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Juin 1967 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Martin JANNEAU de l'AARPI INLAW AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Caroline

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6048616ed0f8cd4fd0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

née le 05 Janvier 1965 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Martin JANNEAU de l'AARPI INLAW AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Caroline

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676a3bae73470041cef947

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd603

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Représentant : Me Jean-Michel MIR de la SELARL CAPSTAN LMS, constitué/plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020, substitué par Me Marie Caroline SEUVIC-CONROY, avocate au barreau de Marseille

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa8e687317f24325aefc

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : A 365 Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : la SCP RIBAUT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0051) Assisté de : Me Jean-louis PITON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631c5648f63659ca90a5fb

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

de PARIS (P158) Société BEAT prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Caroline

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb19cb8dca058e3e7f5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Société HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d01b8594705dbfcccbf

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dae6cdc6046d47d922ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE ET BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, et pour avocat plaidant Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5c50cdc6046d478a3f20

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

origine Cour de Cassation de [Localité 30], décision attaquée en date du 26 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23-23.625 APPELANT : [J] [G] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Caroline

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcb02d41c0a3fc6eca57

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

MG N° SIRET : 835 219 353 [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat constitué Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de LA CHARENTE Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle

Source officielle
CA

5e chambre civile

659e468b5537980008847242

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

VERT CHEZ NOUS représenté par sa gérante Mme [OS] [YL] née le [Date naissance 59] 1957 à [Localité 154] (23) [Adresse 107] [Localité 130] l'ensemble des 68 appelants représentés : par Me Caroline

Source officielle
CA

6e chambre

65336b8cbb40ec8318f31eef

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

COSFIBEL PREMIUM [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Caroline ANDRE-HESSE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60350fb356ba433c44ffb110

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

NABA, avocat au barreau de PARIS, toque: P325 SAS FRANCE SOLS agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par : Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60354da469dd9776bacee639

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Assignée et défaillante COUVERTURE PLOMBERIE TRADITION 'CPTE'prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 17] [Localité 16] Représentée par : Me Caroline

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035c3a98f79612aee5b9ded

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

disposition au greffe le 03 Mars 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2016 Signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et Madame Caroline

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01040

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M.

Source officielle