. : 2025J193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 8 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

. : 2025J196 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

. : 2025J226 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de

. : 2025J281 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 21 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

à suivre la formation ; son installation à Poitiers représente un engagement financier considérable.

Je propose, suite à la visite du poste de travail réalisé le 27 janvier, une reprise à l'essai au poste de pontier au TAB.'»

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. [K] M.

Elle conteste également la caducité du contrat alléguée par les intimés et expose ne pas avoir procédé elle-même à l'annulation du contrat.

L’administration apprécie également la qualité de projet pédagogique et les capacités des parents à assurer l’instruction de leur enfant. 8.

de POITIERS Suivant déclaration d 'appeldu 15 Janvier 2001 d 'un jugement AU FOND du O5 DECEMBRE 2000 rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de POITIERS. iNTIMES: La MUTUALITE SOCIALE

. : 2025J304 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

. : 2025J299 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

. : 2025J300 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

. : 2024J175 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 16 juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

. : 2024J179 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 16 juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

. : 2024J260 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

. : 2024J232 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 24 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure