Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720b9cd580146773edde8
19 janvier 1988
19 janvier 1988
et de Mme Durand, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond que René G. de K. et Raymonde Capdepon
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2504687_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Tukov, magistrat désigné ; - les observations de Me Desrousseaux, substituant Me Capdefosse, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513003_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C..., représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéficie de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513888_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2025, la Fédération des acteurs de la solidarité et la Fédération des acteurs de la solidarité Auvergne-Rhône-Alpes, représentées par Me Capdebos
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312001_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C A, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305508_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B E, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2209308_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 21 avril 2022, le 26 mai 2022, le 7 mars 2023 et le 21 avril 2023, l'association Greenpeace France, représentée par Me Capdebos
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209869_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 novembre 2022 et le 4 mars 2025, la société civile immobilière Carthage, représentée par Me Capdefosse, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209989_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D B, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00731_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024 et régularisée les 2 et 4 avril 2024, et deux mémoires, enregistrés les 4 octobre 2024 et 28 novembre 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Capdefosse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103367_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 avril 2021 et le 5 décembre 2022 ainsi qu'un mémoire enregistré le 7 décembre 2023 qui n'a pas été communiqué, Mme D A, représentée par Me Capdefosse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405724_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A D, représenté par Me Capdefosse, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407837_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A C, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00616_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme C, représentée par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510735_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Capdefosse, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201401_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B A, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai de quatre
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008124547
3 mars 2003
3 mars 2003
X... assumait depuis 1988 au sein de la SARL Fiduciaire CADECO la responsabilité administrative, technique et financière du cabinet "sous l'autorité du gérant dans les conditions habituelles et normales
Source officielleChambre Prud'homale
6360c5313c369c7f74996d0b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et de : - dénoncer et remettre copie à la société Capneo du contrat de travail ayant existé entre Mme [M] et la société R Santé comportant une clause de non-concurrence, - se faire remettre une copie
Source officielle3ème chambre A
6034db358ac5a305f1269404
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Ils relèvent l'irrégularité de l'attestation de Monsieur [C], dont s'empare désormais le liquidateur, et qui a été le seul interlocuteur du cabinet CADECO.
Source officielleciv1
613722b8cd58014677400938
4 juin 1996
4 juin 1996
Alain, Louis X..., demeurant Hôpital de la Timone Capdette, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1993 par le tribunal de grande instance de Marseille (4e chambre du conseil), au profit 1
Source officiellePage 12 sur 24