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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137217fcd580146773f443a
20 février 1991
20 février 1991
16e), 9°) la Compagnie La Préservatrice, dont le siège social est ... (9e), pris tant en qualité d'assureur de la société GCE qu'en qualité d'assureur de la société IGC, 10°) l'Entreprise Satec Cassou
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2327892_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Camus de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Camus renonce à percevoir la somme correspondant
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519e7
21 mars 1990
21 mars 1990
X..., embauché le 18 novembre 1974 par la société Catu, en qualité de directeur du service exportation, a, à la suite d'un désaccord au sujet de son commissionnement sur les ventes réalisées à l'occasion
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207101_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représenté par la Selarl Lozen avocats, agissant par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505993_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B A épouse C, représentée par la Selarl Lozen avocats (Me Cadoux), demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c596e3
6 mai 1982
6 mai 1982
CESSION, PAR CE DERNIER, DE SA CREANCE D'ENTREPRENEUR EN BATIMENT CONTRE SON CLIENT, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASTRID-RESIDENCE, A SON PROPRE FOURNISSEUR DE MATERIAUX, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CAMOUS
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa9a0
16 mars 1994
16 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satec Cassou Bordas (SCB), société anonyme, dont le siège social
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00934
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Y..., a fait pratiquer à son encontre, le 18 janvier 2006, une saisie-attribution entre les mains de la société Camus Camus productions devenue la société Jean-Claude Camus productions (la société), saisie-attribution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400712_20240212
12 février 2024
12 février 2024
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Camus de la somme de 800 euros.
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42498
18 janvier 1977
18 janvier 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE CALLOU FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE LE LOYER DU BAIL COMMERCIAL RENOUVELE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1972 CONSENTI A BECHET, EN FAISANT APPLICATION DES
Source officielleciv3
6137217ccd580146773f42e1
20 mars 1991
20 mars 1991
Z..., dont la toiture était affaissée et qui avait perdu une partie de son bardage en planches, prenait appui sur le mur de la maison des époux Camus au moyen de deux poutres dont l'une avait déchaussé
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97a41cce69a12ae3d1a
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de DOUAI INTIMES SELARL WRA, prise en la personne de Me [B] [C], en qualité de liquidateur de Monsieur [W] [Z] Intervenante volontaire [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007920496
27 novembre 1996
27 novembre 1996
l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, en date du 26 janvier 1995, confirmant l'exclusion de leur fille Ensieh prononcée par le conseil de discipline du collège Albert Camus
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505248_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représentée par Me Camus, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 15 mars 2025 par laquelle le préfet
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69b21fe3cdc6046d475ab830
11 février 2026
11 février 2026
Bruno CALLOU JUGES : M. Bruno STENE M. Frédéric COLAS GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Lynda IMLOUL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU 11/02/2026 : PRESIDENT : M. Bruno CALLOU M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2412087_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Cadoux une somme totale de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cadoux renonce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604276_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C... et tous occupants de son chef du logement U 131 de la résidence universitaire Albert Camus, cité scientifique, dans la commune de Villeneuve d’Ascq ; 2°) d’ordonner à Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209291_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2023, la SCI CP2L Patrimoine, représentée par Me Caous-Pocreau, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302378_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B a sollicité, pour l'entrée en 6ème de sa fille A au titre de l'année scolaire 2023-2024, une dérogation à la carte scolaire afin qu'elle puisse être inscrite au collège Albert Camus d'Auxerre.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505249_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
le versement à Me Camus de la somme de 800 euros.
Source officiellePage 12 sur 230