Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Caletti frères, Entreprise des Alpes, demeurant ..., 2°/ de M.

ordonnée dans le cadre d'une information doit figurer, dans son intégralité, au dossier de procédure et être soumise à la libre discussion des parties ; que la Cour qui reconnaît qu'une partie des cassettes

localisation du premier enregistrement, et d'autre part, pour avoir écarté cette même législation, dont les dispositions avaient régi le contrat alors intervenu et prévoyaient à l'époque que le paiement du cachet

contrôlographes mis à sa disposition, ce qui aurait dû démontrer le manque de sérieux de ses demandes et alors, d'autre part, que, pour statuer comme il l'a fait, le conseil de prud'hommes s'est appuyé sur des carnets

Y... lui avait proposé une rémunération au cachet sur la base de 120 francs par prestation et qu'elle n'avait pas accusé réception de ce document, sans rechercher si l'accord des parties ne s'était pas

demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'il y a continuation des contrats de travail en cours lorsqu'une entreprise cède son carnet

délai de quinze jours suivant sa notification ou sa signification ; que la date de notification du recours par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition figurant sur le cachet

.. à verser à la société SII 376. 003, 93 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que Hassan Y..., gérant d'une société Mamounia, a racheté à Jean-Jacques X...la totalité du stock de cassettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-42.911, T 98-42.912, U 98-42.913 et V 98-42.914 formés par la société Cavet, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société AGF IART, venant aux droits de la Camat IARD, dont

pension de retraite, instituée au profit des personnes ayant eu ou élevé au moins trois enfants, au motif que, père de deux enfants d'une part, il avait assumé, d'autre part, la charge de sa soeur cadette

CALVET-LEQUES/BAUDET/DESOUTTER /CALVET/ BAUDET, notaires associés à NOUMEA, M. et Mme [M] [H] propriétaires, et M.

X..., "à raison des préjudices qu'il avait subis, du fait du pourrissement de pièces de bois du navire, se trouvant dans l'espace confiné entre la coque et le redan de la cale à poissons, dans lequel le

avec certitude que les carnets en cause constituent bien une comptabilité occulte ; "que les experts expriment nettement cette opinion pour l'année 1972, qui doit être retenue ; "que pour ce

résulte de la plainte et des documents joints que Guy X... avait été chargé par Daniel Y... de gérer l'entreprise pendant les premières semaines suivant le changement de gérance; que l'utilisation d'un carnet

4 et suivants du Code du travail le jugement attaqué qui considère que la salariée aurait fait l'objet d'un licenciement en date du 31 mars 1987 sur le fondement d'un constat d'huissier dressé en cachette

en qualité de légataire universel, suivant ordonnance du 28 septembre 1989 ; que le centre Y... l'a alors fait assigner en délivrance de legs portant sur la pleine propriété d'un appartement sis au Cannet

dernier avait la qualité de journaliste professionnel tout en relevant, d'une part, que l'intéressé était étudiant à titre principal et d'autre part, qu'il était l'auteur de la critique mensuelle des cassettes