[Adresse 8] [Localité 20] Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER Entreprise [Y] [ON] [Adresse 10] [Localité 12] S.A.

X..., entrepreneur de maçonnerie, ayant réalisé des travaux de gros oeuvre, dont la maîtrise d'oeuvre était assurée par la société Caillaud-Piguet, architecte, après avoir vainement réclamé à cette dernière

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carraud, avocate de M.

l'Etat le versement à Me Carraud de la somme de 1 000 euros hors taxes.

pas la preuve de l'indu que ce dernier invoquait et, par suite, la preuve du préjudice généré par cet indu, que le taux de marque de 35,05 % et le coefficient multiplicateur de 1,278 sur lesquels ses calculs

Cropscience, après avoir constaté que le montant de l'allocation de retraite qui lui était servie par l'institution gestionnaire du régime de retraite complémentaire instauré par accord d'entreprise était calculé

produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale par un coefficient, lequel est fonction du rapport entre le salaire minimum de croissance calculé

la banque soutient que l'opération qui consiste à calculer les intérêts sur un mois de 30 jours et une année de 360 jours revient au même que celle consistant à calculer les intérêts sur une année de

Les sommes débloquées sont calculées sur la base de la rémunération annuelle brute ramenée à temps plein calculée de date à date précédant le mois de la demande.

dérogatoire de calcul ; qu'il résulte de l'arrêt que les inspecteurs du recouvrement ont constaté que la société cotisante n'avait pas pris en compte dans la rémunération brute servant au calcul de la

fiscal dématérialisé No: 1265262450912465 S.A.R.L. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Didier CAILLAUD

ses troisième et quatrième branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à faire juger que la prime de productivité doit être incluse dans l'assiette de calcul

unité de production d'énergie photovoltaïque, sur l'île de la Réunion ; que selon ce contrat, la mission de la société Eteco, qui portait sur le pré-dimensionnement de la structure des serres et le calcul

. - percevaient un salaire calculé forfaitairement sur le base de 54 heures ; que le 1er décembre 1982, M.

Y... un solde de surcommissions pour l'année 1988 et d'avoir inclus ce montant dans la rémunération servant de base au calcul de l'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, qu'elle soutenait

prétention selon laquelle la créance au titre des intérêts à échoir était éteinte dès lors que la déclaration correspondante ne précisait ni le montant liquidé des intérêts à échoir, ni leur mode de calcul

demande de rappel de congés payés, alors, selon le moyen : 1 / que tout salarié travaillant à temps partiel comme à temps plein, a droit, sur la base du principe égalitaire, à des congés payés calculés

pour l'année entière, périodes de travail et de congé confondues, l'indemnité compensatrice de congés payés doit être comprise dans l'assiette de calcul de la prime de treizième mois ; qu'en l'espèce,