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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a38f
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 13/17452- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [O] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a391
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/18739- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601640_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., représenté par Me Calafell, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel la commune d’Argelliers a refusé le permis de construire n° PC 034 012 25 0006 ; 2°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502952_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201782_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
G H, Madame N O, Madame A P, Madame L I, SG IMMO INVEST, la SCI OPHTA P/CARADEC J, Madame M Q, M. et Madame Chabre et Benoit, M. E D, M. N B, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a76c
4 juillet 2007
4 juillet 2007
2003 par la signature de deux protocoles d'accord entre les délégués syndicaux d'une part de l'établissement de CHEF DUPONT, d'autre part de CAMARET et de la société NESTLE.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304968_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201634_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
le versement à Me Cabaret de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207975_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Cabaret, représentant Mme B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01278_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Oriane Cabaret, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601541_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Cabaret, avocate de M. A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10507
8 juin 2022
8 juin 2022
mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [F] [R], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Cabaret
Source officielleAvis
CADA:20165620
26 janvier 2017
26 janvier 2017
2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne à leur demande de communication d'une copie de documents relatifs à un établissement recevant du public situé 38 quai du Viaduc (cabaret
Source officielleciv3
61372178cd580146773f4094
9 octobre 1991
9 octobre 1991
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Claude F..., demeurant à Toulon (Var), villa Les Hirondelles, impasse Bellevue, 2°/ Mlle Marie F..., demeurant à La Valette du Var (Var), campagne Calamel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512484_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026 à 10h45 : - les observations de Me Cabaret, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307868_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Oriane Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite, née le 20 mars 2022,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400928_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00158
4 février 2026
4 février 2026
Une enquête a été conduite en septembre 2006 par le ministère public de la Confédération helvétique des chefs de blanchiment, escroquerie et association de malfaiteurs relativement à la vente du cabaret
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe12
23 octobre 1980
23 octobre 1980
455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GERARD X..., ANCIEN " CHEF DE RANG " AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME D'ORGANISATION DE RESTAURANT ET DE CABARET
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205500_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officiellePage 12 sur 86